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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 25

travaux d'aménagement des espaces publics du nouveau théâtre à Saint-Nazaire 

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BOMP A/0214-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho - B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivités territoriales.

Objet du marché : aménagement des Espaces Publics du nouveau Théâtre de Saint-Nazaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 31500000.

Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
aménagement des espaces publics du théâtre
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Lot 01
Objet principal : 44113320
Lot 02
Objet principal : 31500000
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché ordinaire non reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
Les références techniques récentes pour des prestations de même nature
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place du formulaire NOTI 2 et des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (a l'appui de son offre et pour permettre à la collectivité d'en apprécier la valeur technique, le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique. le barème de notation de la valeur technique est explicité dans l'annexe du présent règlement de la consultation. si aucun mémoire technique n'est joint dans l'offre, aucun point ne sera attribué au titre du critère n°2.) : 30 % ;
- délais de livraison des matériaux (la ville de saint nazaire impose un délai de livraison des matériaux de 6 semaines maximum pour le lot 01 et 9 semaines pour le lot 02. le candidat précisera dans son offre son délai de livraison qui deviendra alors contractuel (cf. article f de l'acte d'engagement) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la Ville de Saint Nazaire a décidé d'engager une démarche d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion, pour le lot n°1 VRD.
c'est pourquoi, la Ville de Saint Nazaire a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Pour réaliser cet objectif, le marché comporte une clause de Promotion de l'emploi et de l'insertion dans le respect de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Négociation : Seules les entreprises ayant obtenu 6 points sur 10 lors de l'analyse de l'offre pourront participer à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes Aménagement Urbain.
Correspondant : jérôme Garda, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire - Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : M. Catherine Prono place François Blancho - 2e étage aile est, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique place François Blancho - B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, télécopieur : 02-40-00-40-38.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 vrd.
Ce lot concerne les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux relatives aux travaux de voirie et réseaux divers pour l'aménagement des Espaces Publics du théâtre et de l'aménagement de la deuxième tranche du parking du théâtre.

C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Lot(s) 02 eclairage Public.
Ce lot concerne les travaux de réalisation des infrastructures visant à accueillir les réseaux souterrains d'éclairage public, de l'opération " Travaux d'aménagement des Espaces Publics du THÉÂTRE" sur la commune de Saint-Nazaire.
Ce chantier consistera à réaliser les réseaux d'éclairage public conformément aux prescriptions techniques de chacun service gestionnaire et du règlement général de voirie de la ville de Saint Nazaire. Ce chantier se localisera sur des voiries à réaménager rue Henri GAUTIER et rue des Freres PERRERE sur la commune de Saint Nazaire.

C.P.V. - Objet principal : 31500000.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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