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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214A N° annonce (BOAMP) : 25

travaux d'aménagement des espaces publics du nouveau théâtre à Saint-Nazaire 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho - B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivités territoriales.

Objet du marché : aménagement des Espaces Publics du nouveau Théâtre de Saint-Nazaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 31500000.

Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
aménagement des espaces publics du théâtre
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Lot 01
Objet principal : 44113320
Lot 02
Objet principal : 31500000
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché ordinaire non reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
Les références techniques récentes pour des prestations de même nature
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place du formulaire NOTI 2 et des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (a l'appui de son offre et pour permettre à la collectivité d'en apprécier la valeur technique, le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique. le barème de notation de la valeur technique est explicité dans l'annexe du présent règlement de la consultation. si aucun mémoire technique n'est joint dans l'offre, aucun point ne sera attribué au titre du critère n°2.) : 30 % ;
- délais de livraison des matériaux (la ville de saint nazaire impose un délai de livraison des matériaux de 6 semaines maximum pour le lot 01 et 9 semaines pour le lot 02. le candidat précisera dans son offre son délai de livraison qui deviendra alors contractuel (cf. article f de l'acte d'engagement) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la Ville de Saint Nazaire a décidé d'engager une démarche d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion, pour le lot n°1 VRD.
c'est pourquoi, la Ville de Saint Nazaire a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Pour réaliser cet objectif, le marché comporte une clause de Promotion de l'emploi et de l'insertion dans le respect de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Négociation : Seules les entreprises ayant obtenu 6 points sur 10 lors de l'analyse de l'offre pourront participer à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes Aménagement Urbain.
Correspondant : jérôme Garda, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire - Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : M. Catherine Prono place François Blancho - 2e étage aile est, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique place François Blancho - B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, télécopieur : 02-40-00-40-38.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 vrd.
Ce lot concerne les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux relatives aux travaux de voirie et réseaux divers pour l'aménagement des Espaces Publics du théâtre et de l'aménagement de la deuxième tranche du parking du théâtre.

C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Lot(s) 02 eclairage Public.
Ce lot concerne les travaux de réalisation des infrastructures visant à accueillir les réseaux souterrains d'éclairage public, de l'opération " Travaux d'aménagement des Espaces Publics du THÉÂTRE" sur la commune de Saint-Nazaire.
Ce chantier consistera à réaliser les réseaux d'éclairage public conformément aux prescriptions techniques de chacun service gestionnaire et du règlement général de voirie de la ville de Saint Nazaire. Ce chantier se localisera sur des voiries à réaménager rue Henri GAUTIER et rue des Freres PERRERE sur la commune de Saint Nazaire.

C.P.V. - Objet principal : 31500000.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.