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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 25

travaux d'aménagement d'un giratoire avec échangeur a72 sur la rd 1089 pour le compte du conseil général à Cleppé 

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BOMP A/0195-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 1089 Aménagement d'un giratoire avec échangeur A72 - commune de Cleppé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233121
Objets supplémentaires : 45232410, 45233128.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
principales prestations :
Construction sous circulation d'un carrefour giratoire en lieu et place d'un carrefour en T, à proximité immédiate d'une zone Natura 2000.
Constitution de la chaussée pour :
l'anneau, la Rd1089, l'accès A72 -A89, l'amorce voie communale (Vc6) :
- couche de surface : 2,5 cm de Bbtm + 6 cm Bbsg
- couches de base et fondation : 11 + 12 cm Eme2
- couche de forme : 45 cm Grave non traitée 0/60
voie convois exceptionnels :
- couche de surface : 7 cm de Bbsg 0/14 (bitume noir et gravillons rouges) grenaillé
- couches de base et fondation : 11 + 12 cm Eme2
- couche de forme : 45 cm Grave non traitée 0/60

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Département assure la maitrise d'ouvrage de l'opération.
Celle-ci sera financée à 37.5 % par le Département de la Loire, 25 % par Asf, concessionnaire de l'a72 et 37.5 % par Sedl concessionnaire du Syndicat Mixte à vocation Zain A89-Loire Centre en Rhone-Alpes Auvergne.
Le Département procèdera intégralement au règlement du marché.
- Délai de paiement : 30 jours
- acomptes
- avance de 10 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (Routes Autres trafics) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), et 232 (Travaux de terrassements courants, au titre de la Nomenclature 2008 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note de 0 à 20 points) : 45 % ;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 % ;
- critère environnemental (note de 0 à 20 points) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0476-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des travaux : 15 décembre 2011.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Service Maîtrise d'oeuvre Loire Sud et Forez.
1 rue Michel Portier, 42600 Montbrison, tél. : 04-77-96-10-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Service Maîtrise d'oeuvre Loire Sud et Forez.
1 rue Michel Portier, 42600 Montbrison, tél. : 04-77-96-10-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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