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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 71

travaux d'aménagement à l'hôtel du département à Beauvais 

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BOMP A/0188-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement à l'hôtel du Département.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34990000
Objets supplémentaires : 45262522, 50532000, 45441000, 45112500.

Lieu d'exécution : 1 rue Cambry, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la maçonnerie, le lustre scénique de l'hémicycle, des miroirs, la vidéosurveillance et l'éclairage public, la VRD, le bar et les meubles de rangement du rez-de-chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 6 mois à compter de sa date de notification.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 16 semaines, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 6 semaines, la période de travaux qui est de 10 semaines, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état)
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée au mois de décembre 2011. Elle sera notifiée par ordre de service.

Estimation de la valeur (H.T.) : 360 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres).
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises :
- dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant : la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc2 (déclaration du candidat) complété par : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique G du Dc2 :
- moyens : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée par application des articles 10, 26-II et 28 du code des marchés publics.

La sous-traitance est autorisée. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).

Le dossier de consultation des entreprises comprend : les formulaires Dc1,Dc2 et DC 4, le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, l'attestation de visite sur le site, les plans, le détail du candélabre attendu.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du Département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Conditions de dépôt.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise. (https://marches.local-trust.com/cg60/) accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions : "Ne pas ouvrir - mAPA - travaux d'aménagement à l'hôtel du Département", et être libellé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

En cas de réponse électronique, le dépôt manuel des échantillons est effectué auprès des services du Département, à l'adresse sus-indiquée.

Renseignements

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard onzejours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 octobre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du Département : https://marches.local-trust.com/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS France - télécopieur : 03.44.02.77.17 - mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

- avec pour objet : "MAPA - travaux d'aménagement à l'hôtel du Département".

Les réponses seront transmises au plus tard le 31 octobre 2011 à 17 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Précisions sur les modalités de jugement des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier dans les conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Pour chacun des lots, les points seront attribués de la façon suivante :

LOTS 1, 3, 5 et 6 :

- critère " prix " (80 %), apprécié sur 10 points au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement : l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 10 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la décomposition du prix global et forfaitaire ne seront pas prises en compte. C'est le montant rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
- critère " valeur technique " (20 %) jugé sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;
- qualité des matériaux, produits et matériels mis en oeuvre, jugée selon la liste et les fiches techniques fournies sur 4 points ;
- moyen en personnel affectés à l'opération sur 3 points ;
- méthodologie d'exécution sur 3 points.

LOT 2 :
- critère " prix " (70 %), apprécier de la même manière que ci-dessus ;
- critère " valeur technique " (30 %) jugé sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;
- qualité des matériaux, produits et matériels mis en oeuvre, jugée selon la liste et les fiches techniques fournies sur 4 points ;
- durée d'intervention sur 2 points ;
- moyen en personnel affectés à l'opération sur 2 points ;
- méthodologie d'exécution sur 2 points.

LOT 4 :
- critère " prix " (60 %), apprécier de la même manière que ci-dessus ;
- critère " valeur technique " (40 %) jugé sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;
- qualité de l'étude d'éclairage jugée notamment sur la pertinence de l'implantation, le bilan énergétique, la qualité des matériaux, produits et matériels mis en oeuvre pour l'éclairage (fiches techniques), sur 3 points ;
- qualité du système de vidéosurveillance jugée notamment sur la pertinence de l'implantation, sur la qualité des matériaux, produits et matériels mis en oeuvre (fiches techniques), sur l'ergonomie du poste de vidéosurveillance, sur 3 points ;
- moyen en personnel affectés à l'opération sur 2 points ;
- méthodologie d'exécution sur 2 points

Note definitive :

Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur.

La note finale de chaque candidat sur 10 points sera constituée de la somme des notes pondérées obtenues pour chacun des critères. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics.

Autres informations.

L'ouverture des plis est programmée le 8 novembre 2011 à 9 heures à Beauvais. Elle n'est pas ouverte au public. La date de notification est fixée au mois de décembre 2011. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Sondage et refixation des pierres de parement de toutes les façades du bâtiment principal (ou bâtiment A) et de la Résidence (ou bâtiment B).

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262521.
Lot(s) 2 ascenseur / automatisme.
Remplacement des câbles du lustre scénique de l'hémicycle - révision générale.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50532000
Objets supplémentaires : 31670000, 42419500.
Lot(s) 3 vitrerie.
Remplacement de miroirs.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 38622000.
Lot(s) 4 video-surveillance - éclairage public.

- remplacement de la vidéo-surveillance du site ;
- remplacement de tous les candélabres et des bornes de balisage dans l'ensemble du site - étude d'éclairage.

Cout estimé (H.T.) : 270 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 34990000
Objets supplémentaires : 32323500, 34928510, 45316110.
Lot(s) 5 vrd.

- réfection d'un chemin piéton ;
- travaux divers.

Cout estimé (H.T.) : 40 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233161, 45233253, 14212430.
Lot(s) 6 menuiserie - agencement.
Remplacement du bar.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39157000
Objets supplémentaires : 50850000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maçonnerie
Menuiserie
Vitrerie
Voirie et réseaux divers
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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