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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 174

travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet à Dammarie-Lès-Lys 

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BOMP A/0202-174

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dammarie-Lès-Lys, centre administratif - service Marchés Publics - 593 rue du Bas Moulin, à l'attention de M. Mignon Jean Claude, F-77190 Dammarie-lès-Lys. Tél. : (+33) 1 64 87 44 87. E-mail : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr. Fax : (+33) 1 76 71 08 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet - lot n°1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'aménagement intérieur de la salle de spectacle P. Bachelet - lot n°1.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115800, 45262522.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra, le cas échéant, être remplacée par une garantie à première demande ou, si la collectivité l'accepte, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics ; application des règles de la comptabilité publique ; financement sur le budget de la Ville; modalités de règlement des comptes : Conditions du c.c.a.g.-travaux; délai global de paiement : 30 jours; prix forfaitaires fermes; avance prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats présenteront dans leur mémoire technique les mesures qu'ils comptent prendre en matière de développement durable.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43 ; 44 et 46 du code des marchés publics ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des meilleures références des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les qualifications professionnelles ou toutes références équivalentes suivantes:
lot 1:Qualibat 2111.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai d'exécution
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 35.
3. valeur technique
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-68.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 165-272509 du 30/08/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 190-309886 du 06/10/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II 5° et 28 du Code des marchés publics. Elle s'inscrit dans une précédente consultation décomposée en 10 lots. La présente consultation concerne le lot n°1 déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.
critères de sélection des candidatures:recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots sera de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Compte tenu des manifestations programmées, les travaux seront interrompus, pour partie, au cours du mois de janvier 2012. Les travaux se décomposeront donc en deux phases décrites dans les pièces de la consultation. Selon l'avancement des travaux, certains lots pourront ne pas être concernés par ce phasage.
les plis papier seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au Service des Marchés Publics
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr
L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques
le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est donc fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier d'éventuels compléments ou modifications du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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