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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246426

Travaux d'aménagement de l'Isdi du Planay - Tranche 2011/2012 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-246426
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMITOM de Haute Tarentaise.
 Correspondant :  Fraissard Jean Claude, Président, rn 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr, adresse internet : http://www.smitomtarentaise.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
travaux d'aménagement de l'isdi du Planay - tranche 2011/2012.

Lieu de livraison : 
lieu-Dit "Pierre Crêpa", 73350 Le Planay.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée comporte notamment :
? Prestations générales (études, implantation...)
? Préparation (débroussaillage, décapage terre végétale...)
? Aménagements périphériques (fossé, busage, terrassements, piste...)
? Accès routier (panneaux, barrière...)
? Couche de roulement sur piste et plateforme

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
9 semaines consécutives entre le 1/12/2011 et le 30/04/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'opération sera financée par le Smitom de Tarentaise.
Une avance pourra être demandée par le titulaire du marché dans le cadre de l'application de l'article 87 du Cmp si les conditions prévues par cet article sont réunies.
un acompte pourra être demandé par le titulaire dans le cadre de l'application de l'article 91 du Cmp. Ces acomptes indiqueront impérativement la référence du prix utilisé, en rapport avec le Détail estimatif quantitatif. Chaque acompte établit le montant total des sommes auxquelles le titulaire peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis son début. Le décompte global définitif (Dgd) établit le solde du marché suite à la réception sans réserve des travaux.
sur présentation des avis d'échéance, le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif soit à titre d'acompte, soit à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde.
le paiement des factures sera effectué en application du décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires. Le calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur (augmenté de deux points) au moment de la création des droits.
les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de tous les autres membres du groupement, dans le cadre de la mise au point du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11at-0019-K.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.smitomtarentaise.fr
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Smitom De Tarentaise : M. le président.
 r.n 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sivom de Bozel : M Guillaume Orthlieb.
 rue des Tilleuls, 73350 Bozel, tél. : 04-79-55-03-34, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Smitom De Tarentaise : Mme Dominique Herrero.
 r.n 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr.

Mots déscripteurs
Décharge
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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