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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 207

travaux d'aménagement de jardinières à Vincennes 

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BOMP A/0208-207Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. De vincennes le maire, 53 bis, rue de fontenay B.P. 123, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de jardinières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : vincennes, 94300.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
Les candidats présentant une offre devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre un échantillon en granit " gris du tarn " :
Longueur : 100 cm ; Largeur : 7 cm ; hauteurs des bordures au choix du candidat : 25 cm ou 30 cm ou 40 cm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire ou personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal. Le délai de paiement ne pourra excéder les 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats : qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveau souhaité: FNTP (34 chaussées urbaines) 347 petits ouvrages maçonnés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 45 % ;
- les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0064.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'espace public et du cadre de vie - Mrs Joël PICART ou M. PHILIPPE Gérard - Téléphone : 01.43.98.69.26 ou 6927 - télécopieur : 01.43.98.69.40.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique - Mme Chantal BOSSÉ - Tél. 01.43.98.69.64 télécopieur 01.43.98.66.14.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5FUme03Zi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 - Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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