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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 207

travaux d'aménagement de jardinières à Vincennes 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. De vincennes le maire, 53 bis, rue de fontenay B.P. 123, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de jardinières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : vincennes, 94300.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
Les candidats présentant une offre devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre un échantillon en granit " gris du tarn " :
Longueur : 100 cm ; Largeur : 7 cm ; hauteurs des bordures au choix du candidat : 25 cm ou 30 cm ou 40 cm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire ou personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal. Le délai de paiement ne pourra excéder les 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats : qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveau souhaité: FNTP (34 chaussées urbaines) 347 petits ouvrages maçonnés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 45 % ;
- les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0064.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'espace public et du cadre de vie - Mrs Joël PICART ou M. PHILIPPE Gérard - Téléphone : 01.43.98.69.26 ou 6927 - télécopieur : 01.43.98.69.40.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique - Mme Chantal BOSSÉ - Tél. 01.43.98.69.64 télécopieur 01.43.98.66.14.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5FUme03Zi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 - Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.