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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 81

travaux d'aménagement de locaux modulaires à usage de bureaux sur le site du technopole du mont Houy à Famars 

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BOMP A/0226-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2, Place de l'hôpital général - B.P. 60227, 59305 Valenciennes Cedex, tél. : (+33)3-27-09-60-96, télécopieur : (+33)3-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : travaux d'aménagement de locaux modulaires à usage de bureaux sur le site du Technopole du Mont Houy à Famars et mise à disposition de l'ensemble de bureaux modulaires pour le compte de Valenciennes Métropole.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est conclu pour une durée de 25 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, sur reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.

Les 25 mois comprennent :
- l'installation sur le site des locaux modulaires à usage de bureaux pour une période estimée à 2 mois ;
- la location des bureaux pour une période de 23 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément aux 5°) et 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, des marchés complémentaires de services ou de travaux ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Le marché est reconductible une fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours.
Paiement direct du sous-traitant possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : l'etat annuel des certificats reçus (Formulaire Noti2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Notification des marchés ", " Noti2 ").

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité du plan d'aménagement proposé : 20 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard des performances énergétiques et caractéristiques techniques des locaux : 20 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard du planning prévisionnel de mise à disposition des bureaux modulaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAT-JFN24.2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général
B.P. 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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