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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 126

Travaux d'amenagement du lotissement artisanal Chemin de de lavalette à Castelsarrasin 

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BOMP A/0193-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Castelsarrasin.
Correspondant : B. Dagen, maire, place de la liberté, 82100 Castelsarrasin, tél. : 05-63-32-75-00, télécopieur : 05-63-32-75-01, adresse internet : http://www.ville-castelsarrasin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement du lotissement artisanal de lavalette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410, 45232150.

Lieu d'exécution : chemin de lavalette, 82100 Castelsarrasin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagements de quatre lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché ou garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix et économie globale de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/M23.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être obtenu contre paiement des frais de reprographie auprès de repro minute 43 rue michelet 82000 montauban - tél : 05.63.03.15.40 - télécopieur : 05.63.93.53.53 - e-mail : infos@repro-minute.com
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de castelsarrasin.
Correspondant : Mme clabaud mairie
Service marchés publics
place de la liberté, 82100 Castelsarrasin, tél. : 05-63-32-78-13, télécopieur : 05-63-32-75-37, courriel : rosselyne.clabaud@ville-castelsarrasin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogexfo selarl.
Correspondant : M. labadie 47 rue de l'inondation, 82200 Moissac, tél. : 05-63-04-08-38, télécopieur : 05-63-04-33-31, courriel : bl@sogexfo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de castelsarrasin.
Correspondant : Mme clabaud mairie
service marchés publics
place de la liberté, 82100 Castelsarrasin, tél. : 05-63-32-78-13, télécopieur : 05-63-32-75-37, courriel : roselyne.clabaud@ville-castelsarrasin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Repro minute.
43 avenue michelet, 82000 Montauban, tél. : 05-63-03-15-40, télécopieur : 05-63-93-53-53, courriel : infos@repro-minute.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv - bp7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-63-73-57-57, télécopieur : 05-63-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements - voirie - eaux pluviales - eaux usées.
Installations de chantier - terrassements - chaussée et trottoirs - bordures et caniveaux - signalisation horizontale et verticale - tranchées - réseau eaux pluviales - réseau eaux usées.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 tranchées communes - eau potable - télécommunications - éclairage.
Travaux préparatoires - tranchées communes - eau potable - génie civil télécom - éclairage.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Eclairage public
Electricité
Génie civil
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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