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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 45

travaux d'aménagement d'un lotissement chemin de jean varenne à Issoudun 

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BOMP A/0202-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoudun.
Correspondant : M. Laignel andre, Maire, place des droits de l'homme, 36100 Issoudun, tél. : 02-54-03-36-08, télécopieur : 02-54-03-05-79, courriel : services.techniques@issoudun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un lotissement chemin de Jean Varenne à Issoudun.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VI/ST/2011/006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com soit sur demande écrite adressée à Ville d'issoudun Service marchés publics B.P. 150 36105 ISSOUDUN Cedex télécopieur 02.54.03.05.79.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ISSOUDUN.
place des droits de l'homme - B.P. 150, 36105 Issoudun Cedex, tél. : 02-54-03-36-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ay-WlqDRx4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passatin et la signature du contrat), R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification), R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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