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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229567

Travaux d'aménagement de matériel pour aspiration poussière bois pour l'atelier de menuiserie du service technique secteur sciences de l'Université Paul Sabatier Toulouse III. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-229567
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Paul Sabatier.
 Correspondant : M. Fourtanier Gilles, Président, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-55-65-43, courriel : service-marches@adm.ups-tlse.fr.

Objet du marché : 
travaux d'aménagement de matériel pour aspiration poussière bois de l'atelier menuiserie - bâtiment STI - université Paul Sabatier Toulouse III.

Caractéristiques principales : 

l'entreprise peut présenter des variantes, après réponse à l'offre de base, dans les limites suivantes : Les variantes ne peuvent porter que sur des éléments secondaires et ne doivent pas remettre en cause les principes de base de conception, définis au présent projet. L'entreprise présentera de manière motivée les avantages et les inconvénients des variantes proposées ; le candidat utilisera l'acte d'engagement " variante " pour répondre.
Travaux d'aménagement de matériel pour aspiration poussière bois pour l'atelier de menuiserie du service technique secteur sciences de l'université Paul Sabatier Toulouse III. Ce bâtiment existant est classé code du travail et ces travaux seront effectués en site occupé.
les travaux sont décomposés en 2 lots :
Lot no1 : Travaux d'aménagement du système d'aspiration poussière bois
lot no2 : Serrurerie / Bardage

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % sera appliquée sur chaque acompte ; elle couvrira la bonne exécution des travaux et toutes les sommes dont les entreprises seraient reconnues débitrices au titre du marché.
en ce qui concerne les SCOP et les artisans (justifiant de leur inscription à la Chambre de Métiers), il ne leur sera pas appliqué de retenue de garantie.
la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire. Cette garantie devra être constituée en totalité et fournie au maître de l'ouvrage dans les meilleurs délais.
la garantie à première demande ou caution sera libérée sous les mêmes conditions que la retenue de garantie à savoir automatiquement dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie et sous réserve que l'entreprise ait satisfait à ses obligations techniques et administratives.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits proviennent du budget de l'université.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié (délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif - décret du 28/04/2008) du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire (après attribution du marché en application de l'article 51-vii du Cmp).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique décomposée comme suit : qualité du matériel proposé (15%), mise en œuvre (15%), organisation chantier/moyens humains (10%), mise en œuvre de la sécurité (5%), respect du calendrier (5%), garantie (5%), visite (5%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TV021XX.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution du présent marché part de la date fixée par l'ordre de service établi par le Maître d'ouvrage marquant le point de départ de la période de préparation.
date prévue de démarrage du chantier : début décembre 2011.
le délai global d'exécution des travaux est de 12 semaines.
délai d'exécution des lots :
- lot 1 : 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
- lot 2 : 4 semaines à compter de la fin d'exécution des travaux du lot 1 sauf pour les pénétrations bâtiment à réaliser avant l'intervention du lot 1. La date de démarrage sera fixée par ordre de service.
afin de prendre connaissance de la situation du chantier et des lieux où sont prévus les travaux, de se rendre compte des ouvrages existants, de leur nature, de leurs dimensions et sections, de l'importance, de la nature et des conditions de réalisation des travaux, la visite des bâtiments est fortement conseillée, elle intervient dans le jugement del'offre (cf. Article 7 du règlement de la consultation).
une visite groupée du site est organisée le Mardi 25 octobre 2011 :
Lot 1 : 9 heures
lot 2 : 14 heures
Rendez-Vous à l'accueil du bâtiment STI sciences (cf. C2/3 du plan joint au Dce). Demander M. Christophe MAURICE
Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Elisabeth VU, Division Achat Public, 118 Route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 09, tél. : 05 61 55 75 88, télécopieur : 05 61 55 65 92, courriel : service-marches@adm.ups-tlse.fr
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymondiv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tel 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex Tél 0556306530 télécopieur 0556906500.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GnO46tP0Ni .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Travaux d'aménagement du système d'aspiration poussière bois
 Lot2. - Lot 2 : Serrurerie / Bardage

Mots déscripteurs
Bardage
Equipements spécialisés
Menuiserie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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