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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 62

travaux d'aménagement et mise en accessibilité du Tennis Club à Béthune 

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BOMP A/0187-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. le maire, 6, place du 4 septembre - B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.mairie-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement et mise en accessibilité du Tennis Club de Béthune.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : avenue Fleming, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 8 lots.
Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée passé en application de l'article 26-II-5 du code des marchés publics.
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables selon les modalités fixées au CCAP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : celles exigées au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, celui-ci se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux précisés au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres éléments constitutifs du dossier de candidature et précisés au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2011 T 11/74.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante, les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 :
Ville de Béthune
Cellule MARCHES Publics
6, place du 4 septembre - B.P. 10711
62407 Béthune Cedex
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis gratuitement aux candidats sur demande envoyée par courrier, télécopieur ou mail à la Cellule Marchés.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vpEKw59pcn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et Réseaux Divers.
Voirie et Réseaux Divers.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233200.
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 plâtrerie / Menuiseries.
Plâtrerie / Menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 4 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 plomberie / Sanitaires.
Plomberie / Sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot(s) 6 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 7 carrelage / Faience.
Carrelage / Faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 8 menuiseries aluminium.
Menuiseries aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Sanitaire
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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