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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 4

travaux d'aménagement et de mise en sécurité de l'hôtel de ville et son annexe à Belley 

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BOMP A/0202-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belley.
Correspondant : M. jean marc fognini, 11, bd de verdun, 01300 Belley, tél. : 04-79-42-23-12, télécopieur : 04-79-42-23-09, courriel : technique@belley.fr, adresse internet : http://www.belley.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de mise en sécurité de l'hôtel de ville et son annexe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 31625100, 31625200, 42521000.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 01300 Belley.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement et de mise en sécurité de l'hôtel de ville et son annexe - marché séparé à tranches conditionnelles - lot n° 4 charpente métallique/serrurerie - suite à consultation infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
certains lots ont des options.

Estimation de la valeur (H.T.) : 290 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement d'acomptes sur situations mensuelles à 30 jours de réception de celles-ci en fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances rc et professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13102011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dce format papier (contre paiement par chèque d'un montant de 52.50 EUR) auprès de helio-technic - 33 rue plaisance 73000 chambery
Mail : helio-technic@wanadoo.fr tel. : 0479330893 télécopieur : 0479856310
ou téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.voixdelain.fr onglet marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ville de belley - services techniques - 11 bd de verdun 01300 belley par pli recommandé ou contre remise d'un récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Guiraud architectes.
4 montée valérieux, 73000 Chambery, tél. : 04-79-65-89-19, télécopieur : 04-79-70-25-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de belley.
Correspondant : Florence lobey 11 bd de verdun, 01300 Belley, tél. : 04-79-42-23-12, télécopieur : 04-79-42-23-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Alarme
Sécurité incendie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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