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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 5

travaux d'aménagement du Parc des Rosiers, EHPAD du Site de Rozès à Saint-Lizier 

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BOMP A/0225-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Ariège Couserans.
Correspondant : M. le directeur, service des travaux B.P. 60111, 09201 Saint-Girons Cedex, tél. : 05-61-96-28-31, télécopieur : 05-61-96-20-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : aménagement du Parc des Rosiers - eHPAD du Site de Rozès.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site de Rozès, 09190 Saint-Lizier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 2 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Le règlement des sommes dues sera effectué sur les fonds propres de l'établissement et par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 02/01/2012 jusqu'au 02/05/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Références en milieu hospitalier ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11101600.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers aux formats avec extension .doc, .xls, .pdf et .jpg seront acceptés.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront transmises par voie dématérialisée, ou adressées par courrier avec la mention : " Ne pas ouvrir ".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Ariège Couserans.
Correspondant : Mme OZIOL Chantal service des Travaux B.P. 60111, 09201 Saint-Girons Cedex, tél. : 05-61-96-28-14, télécopieur : 05-61-96-20-02, courriel : c.oziol@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Travaux.
Correspondant : M. Morere Serge site de Rozès, 09190 Saint-Lizier, tél. : 05-61-96-21-29, télécopieur : 05-61-96-20-02, courriel : s.morere@ch-ariege-couserans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Travaux.
Correspondant : Mme OZIOL Chantal site de Rozès, 09190 Saint-Lizier, tél. : 05-61-96-28-14, télécopieur : 05-61-96-20-02, courriel : c.oziol@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Ariège Couserans.
Correspondant : Mme OZIOL Chantal secrétariat du service des Travaux Site de Rozès, 09190 Saint-Lizier, tél. : 05-61-96-28-14, télécopieur : 05-61-96-20-02, courriel : c.oziol@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 r Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition - Gros-oeuvre.
Lot 2 - Cloisons sèches.
Lot 3 - Menuiserie extérieure aluminium.
Lot 4 - Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC.
Lot 5 - Revetement de sol souple et mural.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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