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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 378

travaux d'aménagement d'un parc de stationnement dans la Zac Eiffel à Levallois- lot n]5 - groupe électrogène(relance après sans suite) 

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BOMP B/0203-378

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois. Fax : (+33) 1 47 59 03 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois. Fax : (+33) 1 47 59 03 96


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement d'un parc de stationnement dans la Zac Eiffel - lot n°5 - groupe électrogène.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : angle rue d'alsace/rue Deguinguand, 92300 Levallois.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert relative aux "Travaux d'aménagement d'un parc de stationnement dans la Zac Eiffel" dont le lot n°5 "Groupe électrogène" a été déclaré sans suite.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la réalisation des installations d'un groupe électrogène d'une puissance de 1.100 kva dans le cadre de la rénovation et de l'agrandissement d'un parc public de stationnement souterrain au sein de la Zac Eiffel ,sis angle rue d'alsace/rue Deguinguand à Levallois-Perret (92300).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois, dans cette dernière hypothèse et en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
présentation d'une liste des principales références en matière de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Qualification professionnelle de l'entreprise : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Qualifications souhaitées ou équivalentes : Qualifeclec E3c3 (11 à 49 exécutants).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 35.
2. prix %
Pondération : 35.
3. délai d'exécution %
Pondération : 20.
4. prise en compte d'objectifs de développement durable %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nc/11.404/Ml.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Délai d'exécution : délai de réalisation fixé au maximum à 9 mois (mois de préparation compris) avec une réception prévisionnelle au plus tard en septembre 2012
criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur 10 points.
Le critère "valeur technique" est apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique. Le critère est décomposé comme suit : Organisation et méthodologie d'intervention sur le chantier, y compris les mesures alternatives envisagées pour pallier les retards sur le chantier, notées sur 6 points, Moyens humains (nombre/qualités) et matériels affectés (nombre/descriptifs) au chantier notés sur 4 points.
Le critère "Prix" est apprécié au regard du montant porté au sein de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitairecomplétés par le candidat.
Le critère "Délais" est analysé au regard d'un planning spécifique établi par le candidat et indiquant une durée précise pour chaque tâche. Le planning spécifique remis par le candidat est établi au regard du planning général et prévisionnel fourni au sein du Dossier de Consultation des Entreprises en respectant la durée maximale indiquée pour chaque lot.
Le planning remis dans le cadre de l'offre servira de base, en cas d'attribution, à l'établissement du calendrier définitif d'exécution de l'ensemble des travaux.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" est apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique présentant les éléments suivants : méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets et tout élément relatif à politique de l'entreprise mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné.durée du marché : à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et jusqu'à exécution complète des prestations.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet
Tél : 0149683225 Fax : 0147590396
mel : marches@ville-levallois.fr
renseignements techniques :
Direction des Services Techniques, M. Emmanuel Ruget ou M. Laurent Goretzky
Tél : 0149683209 Fax : 0147481049
unité monétaire utilisée, l'euro.au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1" et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Dans le cadre de leur étude, les candidats aurontla possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique jusqu'au 10 novembre 2011 à 12h :
1. Par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question "
2. Ou par télécopie (01.47.59.03.96).
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 17 novembre 2011.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode detransmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Groupe électrogène

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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