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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 109

Travaux d'aménagement d'un parking véhicules légers sur le site d'ADR à Dieppedalle Croisset 

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BOMP A/0220-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un parking véhicules légers sur le site d'adr à Dieppedalle Croisset.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement d'un parking véhicules légers :
Terrassements et démolition de chaussées
fourniture et pose de fourreaux de télécommunication
fourniture et pose de tuyaux (eaux pluviales)
fourniture et mise en oeuvre de voirie et revêtements
fourniture et mise en oeuvre de signalisation verticale et horizontale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2) ;
Capacité technique (moyens humains et matériels Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) ;
Références (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) ;
Qualification Professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des prestations similaires (l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire ; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen) ;
- : certificats de qualifications (cf. Rubrique E du formulaire DC 5). La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être prouvée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de prestations de services, d'autres références. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
En cas d'entreprise nouvelle, le candidat peut ne pas remplir les rubriques D1 et E du formulaire Dc2 mais prouver par tout autre moyen la preuve de sa crédibilité financière et de sa capacité à exécuter le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10.064.

Renseignements complémentaires : visite
Les visites de site sont obligatoires, à la suite desquelles sera remis une attestation qui devra être joint à l'offre. Demande de visite à faire 48 h au minimum avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Transmission DES Offres
L'Entité adjudicatrice souhaite recevoir les offres sous format papier. La transmission des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Secrétariat du Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes.
34, Bd de Boisguilbert - b.P 4075, 76022 Rouen Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
Correspondant : VISITES : m. Desnos (06.84.81.98.13) ou m. Ferreira (06.14.58.82.85) 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-54-24, télécopieur : 02-35-52-54-89, courriel : sai@rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Etudes et Travaux d'Infrastructure.
34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3, tél. : 02-35-52-54-24, télécopieur : 02-35-52-54-89, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZqhYjeQHr7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle, 6, quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Mots déscripteurs
Canalisations
Démolition
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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