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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223481

Travaux d'aménagement du parvis de l'école de musique et de l'arac, rue bergson à saint-cyr-sur-loire. 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-223481
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire.
 Correspondant : Mme Claudine Berthelot, parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Objet du marché : 
aménagement du parvis de l'école de musique et de l'arac à saint-cyr-sur-loire.

Lieu d'exécution : 
ecole de musique, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie, réseau divers et de maçonnerie pour l'aménagement du parvis de l'école de musique et de l'arac, rue bergson à saint-cyr-sur-loire

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande uniquement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
inscription au budget communal, chapitre 23, article 2315. Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement effectué par la trésorerie de tours municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation assurance decennale et civile.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-41.

Renseignements complémentaires : 
le marché comporte deux options :
Option 1 : emmarchement en pierre nturelle calcaire rue bergson.
option 2 : prolongement du parvis et de l'escalier en dalle de calcaire naturelle epaisseur 16 cm.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier envoyé gratuitement sur demande écrite, courrier ou télécopieur ou par courriel à l'adresse suivante : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no2011-41 - aménagement du parvis de l'école de musique et de l'arac - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire Direction des Finances-Marchés Publics Parc de la Perraudière B.P. 139 37541 Saint-Cyr-Sur-Loire. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de saint-cyr-sur-loire.
 direction des finances-marches publics Parc de la perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-cyr-sur-loire.

 Correspondant : 
M. François Amiot, direction des services techniques et de l'aménagement urbain Parc de la perraudière Bp139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire., tél. : 02-47-42-80-70, télécopieur : 02-47-42-80-80-71, courriel : famiot@saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-cyr-sur-loire.

 Correspondant : 
Mme Claudine Berthelot, direction des finances-marchés publics Parc de la perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uOa8evA7T7 .

Mots déscripteurs
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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