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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 55

travaux d'aménagement d'un passage piétons cyclistes et d'un mur antibruit rd 34 à Noyal, Chatillon sur Seiche, Pont de la Croix de Pierre 

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BOMP A/0209-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Philippe Herrou, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Génie Civil 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 34 amenagement d'un passage pietons cyclistes et d'un mur antibruit a noyal chatillon sur seiche pont de la croix de pierre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un passage inférieur préfabriqué de largeur 4.00m, hauteur 2.50m et 13.75m de longueur, avec ses rampes d'accèset un mur antibruit absorbant en bois de 3.00m de hauteur et 56m de longueur. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 90 % ;
- valeur technique : 7 % ;
- valeur technique : planning prévisionnel avec justification du phasage des travaux : 3 % ;
- valeur technique : organisation générale et projet d'installation de chantier : 2 % ;
- valeur technique : indication des moyens de levage et leur implantations : 1 % ;
- valeur technique : mode opératoire de réalisation des différentes parties de l'ouvrage : 1 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 3 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : disposition vis à vis des rejets d'eau dans le milieu naturel : 2 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : disposition vis à vis du traitement des déchets de chantier : 1 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SGC-07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cf. Annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au conseil général d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / D.A.F. - Service Achats-Marchés Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex.
soit déposées contre récépissé au conseil général d'ille et Vilaine - pôle Ressources / d.a.f. - Service Achats-Marchés - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - batiments modulaires, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Veillard b direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Génie Civil 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-34-31, télécopieur : 02-99-02-39-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Veillard b direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Génie Civil 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-34-31, télécopieur : 02-99-02-39-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Ille et Vilaine.
direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Génie Civil 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des marchés publics 6, Quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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