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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 66

travaux d'aménagement paysager des espaces extérieurs tours pour le compte de la Communauté Urbaine à Torcy 

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BOMP A/0187-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : affaires juridiques et marchés, b.P 69, 71206 Le Creusot, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 2011042 - torcy - gPRU - espaces extérieurs tours - aménagement paysager.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45112710, 45233293, 45316110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : unitaires- modalités de variation des prix : révision périodique mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours. -
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1: prix des prestations : 60 % ;
- lot 1: valeur technique : 20 % ;
- lot 1: performances en matière de d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 % ;
- lot 2: prix des prestations : 60 % ;
- lot 2: valeur technique : 20 % ;
- lot 2: performances en matière de d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 % ;
- lot 3: prix des prestations : 60 % ;
- lot 3 :valeur technique : 20 % ;
- lot 3:performances en matière de d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011042.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : transmission par voie électronique, https://marches.e-bourgogne.fr, Transmission papier : M. le président de la Communauté urbaine du Creusot Montceau B.P. 69 71206 Le Creusot Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine le creusot montceau - service voirie espaces publics - Pierre Vernay tel:03.85.67.49.65 mail: pierre.vernay@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique du DCE, https://marches.e-bourgogne.fr - organisme :i1t référence de la consultation : 2011042 ,retrait papier : Pierre Vernay B.P. 69 - 71206 Le Creusot Cedex , courriel : pierre.vernay@creusot-montceau.org.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.

Informations complémentaires : dépose bordures 200ml
bordures, dalles 1800 ml
terrassements 2800 m3
GNT 0/31,5 0/80 3000 m3
bétons bitumineux 562t 248 mètres carrés
canalisation PVC Dn400 101ml
canalisation PVC Dn315 246ml
évacuation de déblais 1100m3
grilles 23 unités
panneaux signalétiques 8 unités
marquage 850 ml 65 m2
Le délai d'exécution est de 3 mois, période de préparation de 30 jours maximum non incluse.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 2 Espaces verts.

Informations complémentaires : terrassement 144 m3
terre végétale 385 m3
engrais 420 kg
arbres 18/20 35 unités
végétaux 135 unités
engazonnement 600 mètres carrés
mobilier urbain
potelets 12 unités
sièges 6 unités
corbeilles 4 unités
Le délai d'exécution est de 3 mois, période de préparation de 30 jours maximum non incluse.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233293.
Lot(s) 3 Éclairage public.

Informations complémentaires : tranchées 287 m3
CS 288 m3
Fourreaux D63 115ml
Fourreaux D90 400ml
Câble 400 ml
candélabres 22 unités
armoires commande 1 unité
Le délai d'exécution est de 3 mois, période de préparation de 30 jours maximum non incluse.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Mots déscripteurs
Canalisations
Eclairage public
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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