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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 64

travaux d'aménagement paysager dans la rue du Repos à Genas 

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BOMP A/0084-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genas.
Correspondant : M. Daniel VALERO, hôtel de ville - place du Général de Gaulle, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-11, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-genas.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement paysager dans la rue du Repos.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : rue du repos, 69740 Genas.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'aménagement de la rue du REPOS, sur la commune de Genas (69), la reprise des eaux pluviales, la création de trottoirs, la réfection de la voirie, l'aménagement d'une placette centrale, de terrains de sports et d'un jardin
à l'entrée du cimetière
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture - avance - garantie financière sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés sont ouverts aux entreprises uniques ou générales et aux entrepreneurs groupés solidaires avec mandataire désigné.
Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique (voir les sous-critères dans la section "autres renseignements" : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVAUX rue DU REPOS.

Renseignements complémentaires .

Les délais d'exécution des travaux sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux du lot n°1 est envisagée début juillet 2011 (phase de préparation de chantier incluse).

L'entreprise titulaire du lot 1 devra donc travailler durant les mois de juillet et août 2011, sans interruption.

Lot 1 : environ 8 mois dont 4 semaines de préparation

Lot 2 : environ 5 mois dont 4 semaines de préparation

La durée prévisionnelle globale du marché- notification- préparation- exécution- réception est de : 9 mois.

Les éléments de la candidature sont les suivants :

1.la lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent)

2.la déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle DC 7) relatif à la situation au 31 décembre 2010 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8224-1, L8221-2, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
- les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

4.le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

5.le candidat devra disposer du niveau minimum de capacité professionnelle sur la base des compétences suivantes :

-Economie de la construction

6.une liste de références, certifiée exacte et sincère par le candidat, de prestations similaires ou qualifications appropriées de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation ainsi que les références des clients.

7.un état des moyens de l'entreprise en personnel et matériel (annexe au Dc2 le cas échéant).

8.une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni, les attestations étant intégrées au Dc1)

9.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre les documents de 2 à 9. L'entreprise mandataire doit remettre les éléments mentionnés au 1. Ce document doit être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement ou peut être signé par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).

Pour le lot n°1, les qualifications professionnelles suivantes sont souhaitées:
- qualification FNTP profil 2321 " Terrassement " ou équivalent européen ou références équivalentes (-) ;
- qualification FNTP profil 3321, 3431, 3451 " Voirie " ou équivalent européen ou références équivalentes (-).

Pour le lot n° 2, les qualifications professionnelles suivantes sont souhaitées :

-Certificat " qualipaysage P120 " ou équivalent européen ou références équivalentes (-)

(- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Sous-critères de la valeur technique : moyens humains et matériels affectés à l'opération, caractéristiques des fournitures, décomposition du mode opératoire, gestion environnementale du chantier, planning par tâches.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sous forme papier : remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée) ;
- sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas : http://ville-genas.e-marchespublics.com.

(Voir détail dans le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements/Vrd.
Réalisation des aménagements de voirie, terrassement, assainissement EP.
Lot(s) 2 espaces verts/mobilier urbain/equipements sportifs.
Travaux de nettoyage de la végétation - abattage, taille, évacuation - ouverture des fosses de plantations - reprise au stock et la mise en place de la terre végétale - préparation des sols - nivellement paysager - amendement - la plantation d'arbres tige et cépées - la réservation des végétaux - la fourniture des végétaux
La plantation d'arbustes - la plantation de couvre-sols, graminées, vivaces, plantes grimpantes et bulbes - l'engazonnement - la mise en place d'équipements sportifs- la mise en place du mobilier - la réalisation d'une aire de jeux.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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