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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263318

Travaux d'aménagement pour la desserte des transports en commun sur la plate-forme multimodale et logistique de Dourges sur le territoire des communes de Dourges et Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-263318
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPLA DELTA 3.
 Correspondant : M. Favreuille Emmanuel, 7 boulevard Louis XIV, 59000 Lille, tél. : 03-28-16-90-70, courriel : efavreuille@delta-3.com.

Objet du marché : 
travaux d'aménagements pour la desserte des transports en commun sur la plate-forme multimodale et logistique DELTA 3.

Lieu d'exécution et de livraison: 
plate-forme multimodale et logistique DELTA 3, 62119 Dourges.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux consistent en :
- prolongation des pistes cyclables/piétonnes
- mise en place des portiques et enrochements pour restreindre la circulation des poids-lourds
- réalisation d'aires d'attente des usagers
- mise en place d'abri-bus.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours fin de mois, à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de la proposition : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées dans le réglement de consultation, et les candidatures qui ne présentent pas des garanties et capacités financières et techniques suffisantes.
les modalités de présentation et de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont téléchargeables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SPLA DELTA 3.
 7 Boulevard Louis XIV, 59000 Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SAS BETA.

 Correspondant : 
M. Bourgoin Jérôme, 30 rue Josquin Desprez Bâtiment E1, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-24-69-10, télécopieur : 03-27-24-70-45, courriel : jerome.bourgoin@betbeta.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SPLA DELTA 3.

 Correspondant : 
M. Deroullers Olivier, 7 Boulevard Louis XIV, 59000 Lille, tél. : 03-28-16-90-70, courriel : oderoullers@delta-3.com.

Mots déscripteurs
Abris
Enrochements
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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