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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 9

Travaux d'aménagement pour la Liaison gare, Centre ville pour le compte de la ville à Simiane-Collongue 

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BOMP A/0189-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Simiane Collongue.
Correspondant : M. Boyer Michel, pl hotel de ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-94-91-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.laprovencemarchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°11.st.12 Travaux d'aménagement - liaison gare/centre ville.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 00, avenue du Roussillon, 13109 Simiane Collongue.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'avenue du Roussillon sur la commune de Simiane- collongue et plus précisément la Liaison Gare/ Centre ville par voie piétonne et cyclable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour de plus amples information, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Estimation de la valeur (H.T.) : 218 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels. Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 100 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie sera restituée ou la garantie libérée dans les conditions prévues aux articles 100 et 101 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La commune entend mobiliser pour financer le marché ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % valeur technique sera appréciée notamment au regard du délai de réalisation des travaux, accompagné d'un planning, de la méthodologie et de la gestion environnementale : 70 % ;
- % prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.ST.12.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.laprovencemarchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur prévoit la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.laprovencemarchespublics.com.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SIMIANE COLLONGUE (401267).
Correspondant : Mlle SENATORE Sabrina, Chargée de la Commande Publique -, Place Le sevigne, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-94-91-87, télécopieur : 04-42-22-78-52, courriel : service-marches@simiane-collongue.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Simiane-Collongue 00, place le sévigné, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-94-91-87.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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