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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 59

travaux d'aménagement pour la ville à Gujan-Mestras 

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BOMP A/0221-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vgm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue du Maréchal Joffre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45232410, 45231600, 45232300, 45231400.

Lieu d'exécution : rue du Maréchal Joffre, 33470 Gujan Mestras.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour l'aménagement de la rue du Maréchal Joffre.
Marché à procédure adaptée de l'article 28 du Code des marchés publics.
Marchés séparés en deux lots. Pas de tranche conditionnelle.
Pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai d'exécution : 25 semaines à compter de la semaine 2 en 2012.
Notification prévisionnelle : janvier 2012
Commencement prévisionnel d'exécution : janvier 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché. Possibilité de remplacement au gré du titulaire par garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du CMP et aux conditions de la consultation : obligation de constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Ressources propres. Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: Système informatique MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Prix révisables trimestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le site de la Ville :
www.ville-gujanmestras.fr , rubrique "Marchés publics" et sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr
Dans le cas où le téléchargement serait impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.
Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.
ATTENTION le plan France-Telecom n'est disponible qu'au format papier. Il convient que toute entreprise qui souhaite ce plan fasse parvenir une demande expresse par écrit selon les modalités indiquées ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.
service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. BROUSTAUT direction des Services Techniques Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-87, télécopieur : 05-57-52-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie - assainissement - trottoirs.
Voirie - assainissement - trottoirs.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 réseaux divers : téléphone - fibre optique.
Réseaux divers : téléphone - fibre optique.

C.P.V. - Objet principal : 45231600
Objets supplémentaires : 45232300, 45231400.

Mots déscripteurs
Assainissement
Electricité
Fondations spéciales
Ouvrage d'infrastructure
Revêtements de sols
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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