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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 51  (Marne)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81A N° annonce (BOAMP) : 178

travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute Voie" à Loisy-sur-Marne 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Cnes de Vitry-le-François, hôtel de Ville Bp50420, à l'attention de M. Jean-Pierre BOUQUET, Président de la Communauté de communes de Vitry-Le-François, F-51308 Vitry-le-François Cedex 8. Tél. : 03 26 41 22 77. Fax : 03 26 41 22 88.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes de Vitry-le-François, 3, rue de l'arquebuse B.P.409, contact : direction du Développement Economique et de l'emploi, à l'attention de M. Laurent Harmand ou Melle Solenne Cutulic, F-51308 Vitry-le-François Cedex. Tél. : 03 26 62 10 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9, rue du Dispensaire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de melle Hélène Gardan, F-51300 Vitry-le-François. Tél. : 03 26 74 50 25. E-mail : hgardan@vitry-le-francois.net. Fax : 03 26 74 26 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de Vitry-le-François, 9, rue du Dispensaire, contact : service des Marchés Publics, F-51300 Vitry-le-François. Tél. : 03 26 74 50 25

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE dite de la "Haute voie".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zae dite de la "Haute voie", 51300 Loisy-sur-Marne.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113320, 45112500,45262200,45232420,45112700.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur une superficie de 40-45 ha, les travaux d'aménagement de la première tranche de la ZAE porteront sur la création des voirie primaires et secondaires, la réalisation d'une STEP, le terrassement d'un point d'information, la mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux de la ZAE vers la Marne et l'amenée d'eau brute et potable depuis la zone proche du captage AEP des Indes.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n°1 : requalification du chemin de Loisy
Option n°2 : renforcement de la RD 2
Option n°3 : poste de rechloration sur le réseau AEP.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Terrassements généraux des voiries
1) Description succincte :
Installation de chantier et piquetage ; travaux préparatoires, signalisation générale de chantier ; terrassements ; couches de forme en matériaux du site traités et matériaux d'apport ; végétalisation des talus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Option n°1 : requalification du chemin de Loisy
Lot n° 2

Intitulé : Chaussées et réseaux divers
1) Description succincte :
Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements pour le tourne à gauche ; travaux de couche de forme ; travaux de chaussées ; travaux de réseaux secs et humides ; génie civil pour l'éclairage public, hors fourniture et pose des candélabres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320, 31310000,44321000,45112100,45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
option n2 : renforcement de la RD 2
option n3 : poste de rechloration sur le réseau AEP
Lot n° 3

Intitulé : S.T.E.P. par filtres plantés de roseaux
1) Description succincte :
Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassements ; poste de relevage ; réalisation de lits plantés de roseaux et de leur dispositif d'alimentation ; travaux de réseaux secs et humides ; équipements de mesure et de surveillance ; voiries ; aménagements paysagers ; local technique d'exploitation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232420, 45112500,32400000,45252130.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Aménagements paysagers
1) Description succincte :
Réalisation de fosses de plantation des arbres, cépées, baliveaux et massifs arbusifs ; décompactage des fonds de forme des surfaces à planter ; fourniture et réalisation des amendements, reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale et mélanges terreux ; fourniture et plantation des arbres, cépées, baliveaux, jeunes plants et arbustes ; fourniture et plantation ou semis des végétaux et enherbements; fourniture et mise en place de paillage, tuteurs, drainage individuel et accessoires de plantation ; entretien et garantie de reprise des arbres et cépées pour 1 an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 14212410,03452000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Rejets en Marne
1) Description succincte :
Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; bâche de refoulement en génie civil ; installation de groupes électropompes et de tous les équipements hydrauliques, thermiques, électriques et de surveillance ; 2 fonçages ; pose de conduites de refoulement jusqu'à la Marne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262200, 45112100,31310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Forage et amenée des réseaux AEP/AEI
1) Description succincte :
Installation de chantier ; signalisation générale de chantier ; travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; forage sur champ captant ; installation de pompage ; 3 fonçages ; pose des conduites d'adduction.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112100, 45262200,44611600,31310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat avec une garantie à première demande du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte en l'absence de garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres. Les crédits sont inscrits en partie au B.P. 2009 dans la section investissement. Articles 86 à 111 du CMP. Marché à bordereau de prix unitaires révisables. Règlement des acomptes par virements selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune de forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats devront respecter les clauses contractuelles fixées dans le CCAP qui prévoient les modalités d'insertion sociale par l'économique que le titulaire devra mettre en place pour réaliser le marché.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ou références pour travaux similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 50%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40%.
Critères : 3. délai d'exécution
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09VOI001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2009, à 16:00.

Documents payants : oui.

Prix : 290 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises complet sur support papier sera remis à chaque candidat contre chèque à l'ordre de M. le Trésorier Principal pour paiement des frais de reprographie. Le DCE est téléchargeable sur les sites : www.vitry-le-francois.net et www.agysoft.marco-web.fr.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite des sites, afin de s'assurer des moyens à mettre en place pour réaliser les prestations. Cette visite n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée afin d'appréhender correctement la nature des prestations demandées.
Les dates de visite des sites se feront par la prise de rendez-vous en contactant M. Jérôme BROUET pour les lots 1 et 2 , et Mlle Christelle FAURE pour les lots 3 ; 5 et 6 respectivement au 03.26.74.50.25 et au 03.26.72.19.81 de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Le passage du candidat sera consigné sur une "Attestation de visite" jointe à l'offre par le candidat. Son défaut n'entraînera pas le rejet de l'offre. Toutefois, le candidat ne pourra, en aucun cas, émettre de réserves concernant les modalités d'accès et d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : 03 26 66 86 87. URL : http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : 03 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : 03 26 66 86 87. URL : http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : 03 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.