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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 257

travaux d'aménagement du Quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque 

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BOMP B/0212-257

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du pays Viennois, 30 avenue du général leclerc - espace saint germain - bâtiment antarès, à l'attention de M. le président, contact : service commande publique, à l'attention de M. le président, F-38200 Vienne. Tél. : (+33) 10 04 74 78 78 86. E-mail : marches@paysviennois.fr. Fax : (+33) 10 04 74 78 78 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysviennois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ViennAgglo, 30 avenue du général leclerc, F-38200 Vienne. Tél. : (+33) 10 04 74 78 78 86. E-mail : marches@paysviennois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Affaires économiques et financières.

Autre : assainissement, environnement,petite enfance,politique de la ville, aménagement de l'espace, équipements culturels et sportifs communautaires, gestion des déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement du Quartier du Plan des Aures à PONT-EVEQUE dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Pays Viennois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quartier du plan des aures, 38780 Pont Evêque.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commandes entre la communauté d'agglomération du Pays Viennois, la Commune de Pont Evêque et ADVIVO, en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération du Pays Viennois est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.. Au-Delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés, selon le découpage précisé dans les détails estimatifs correspondants. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s).
Lot n°1 : Terrassements - voirie
Lot n°2 : Réseaux Humides
Lot n°3 : Réseaux Secs - eclairage
Lot n°4 : Béton - pavés de surface
Lot n°5: Mobilier - espaces Verts.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211360.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est lancé pour les lots 1 et 2 sans variante, ni option
Pour les lots 3, 4 et 5 avec variantes encadrées et sans option.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Terrassements - Voirie
1) Description succincte :
Terrassements - Voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Réseaux Humides
1) Description succincte :
Réseaux Humides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Réseaux Secs - Eclairage
1) Description succincte :
Réseaux Secs - Eclairage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Bétons - Pavés de surface
1) Description succincte :
Bétons - Pavés de surface

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Mobilier - Espaces Verts
1) Description succincte :
Mobilier - Espaces Verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de son montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Paiement dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Viennagglo, de la commune de Pont Evêque et de Advivo en fonction de la répartition des travaux.
Prix unitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co traitants (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
3/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
5/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- cartes professionnelles (ip fntp) souhaitée pour le lot ou références équivalentes:

Lot n°1: IP 232, 233, 234, 341, 342, 344 et 346

Lot n°2: IP 511, 514 et 516

Lot n°3: IP 651 et 672

Lot n°4:Ip 345 et 361

Lot n°5: Qualipaysage

-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO083.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par mail marches@paysviennois.fr.
Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critère suivant : reconnaissance du site (valeur 1 point)/phase préparation de chantier (valeur 2 points) / Matériels ; équipements et matériaux utilisés (valeur 2 points) / Sécurité des riverains, des usagers et du personnel (valeur 1 point) / Personnel affecté sur le chantier (valeur 2 points) / Engins et matériel affectés en permanence sur le chantier (valeur 2 points)/mode opératoire (valeur 6 points)/procédures d'autocontrôle (valeur 1 point)/mesures environnementales (valeur 3 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38000 . E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 04 76 42 90 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Mobilier extérieur
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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