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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 23/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 16

travaux d'amenagement, de refection de la voirie et des reseaux (marché 09.012) à La Roque D'Antheron 

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BOMP A/0100-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Roque d'Anthéron.
Correspondant : Christelle kuzniewski, 2 avenue de l'europe unie
services techniques, 13640 La Roque-d'Antheron, tél. : 04-42-95-70-70, poste : 113, télécopieur : 04-42-95-70-77, courriel : st.laroque@wanadoo.fr, adresse internet : http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement, de refection de la voirie et des reseaux (marché 09.012).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec pour chaque année un :
- montant mini 100.000euros ht,
- montant maxi 650.000euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du marché : un an renouvelable 3 fois (soit 48 mois maximum).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget), paiement par virement administratif sous 40 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2009, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09.012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la roque d'anthéron.
Correspondant : Christelle kuzniewski services techniques
2 avenue de l'europe unie, 13640 La Roque-d'Antheron, tél. : 04-42-95-70-70, poste : 113, télécopieur : 04-42-95-70-77, courriel : st.laroque@wanadoo.fr, adresse internet : http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue de la bretueil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article L. 551-1 du Code de la Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Génie civil
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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