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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 67

travaux d'aménagement et de rénovation de la maison pour tous les richardets à Noisy Le Grand 

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BOMP A/0207-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : M. le député-maire, 24 bis, rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uKFYg77NWO.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de rénovation de la Maison pour Tous Les Richardets - relance lots 2 et 7.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché ne fera l'objet d'aucune reconduction à son issue.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à six (6) mois y compris la période de préparation de chantier à compter de l'ordre de service. NB : les travaux de l'opération de travaux d'aménagement et de rénovation de la Maison pour Tous Les Richardets ayant déjà commencé, le délai d'exécution des travaux pour ce marché est ramené à 4 mois y compris la période de préparation de chantier à compter de l'ordre de service.
Le point de départ du délai d'exécution sera fixé par le maître d'ouvrage et figurera dans l'ordre de service d'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.
le lot n°2 : " Chauffage - ventilation - plomberie - extincteurs et plans de sécurité " comprend deux options :
A-02 : Option 1 : Pour protections pour ensembles vitrés Cuisine et Atelier en façade Ouest = Type stores screen intérieur, commande électrique sur attente lot Elec, guides latéraux alu laqué - compris dépose en démolition store banne existant au-devant ensemble vitré actuelle cuisine en façade Ouest.
B-02 : Option 2 : Accès depuis hall Mairie Annexe et pour accès salle d'activités = Tapis brosse encastrés bandes reps alu + Caoutchouc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat. ;
- : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Pour le lot n°02 : Qualibat 3511 - 4412 - 3712
Pour le lot n°07 : Qualibat 5312 - 5432 - 5111.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 115.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
* Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du Cmp.
* Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Des visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, durant les semaines suivantes :
-Semaine 44 - du 2 au 4 novembre 2011 - le matin uniquement à partir de 9 heures ;
-Semaine 45 - du 7 au 10 novembre 2011 - le matin uniquement à partir de 9 heures.
La participation des candidats une des visites (toutes identiques) est obligatoire.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès du service Patrimoine Bâti, auprès de Claire BEUREL au 01 45 92 76 10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses seront transmises à l'adresse : Centre administratif, Service des Marchés publics, 24 bis, rue du Clos, 93 160 Noisy-Le-Grand. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16heures les veilles de jours fériés).
Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - service Patrimoine bâti.
Correspondant : M. Vignel Laurent 24 bis, rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-76-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme LESTRINGUEZ Anne-Lyse 24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-53-22, télécopieur : 01-45-92-58-15, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uKFYg77NWO.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand - Centre administratif - Service des marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés).
24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, télécopieur : 01-45-92-58-15, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue catherine puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand - Service des Affaires Juridiques hôtel de ville - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-76-35, courriel : service.juridique@ville-noisylegrand.fr, télécopieur : 01-43-03-19-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Lot 2 : Menuiseries extérieures et bardage - protections solaires - métallerie - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 7 Lot 07 : Chauffage - ventilation - plomberie - extincteurs et plans de sécurité.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 39715300, 39715200.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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