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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 28

travaux d'aménagement de la rue des ecoles et de la place sur à Andé 

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BOMP A/0204-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison commune avenue des Métiers B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : juridique@seine-eure.com, adresse internet : http://www.agglo-seine.eure.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue des Ecoles et de la Place sur la commune d'andé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :

Travaux d'aménagement de la rue des Ecoles et de la Place sur la commune d'andé.

Les travaux consistent en :
- voirie réseaux divers ;
- espaces verts

L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'économie.

La durée du marché est de 10 semaines (y compris la période de préparation de 2 semaines), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune d'andé.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera alors l'entreprise de voirie.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.

La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- le planning prévisionnel détaillé (10 points) ;
- les moyens mis en oeuvre (humain et matériel) (10 points) ;
- les modes opératoires (5 points) ;
- la provenance, la qualité et la durabilité des matériaux (5 points).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront à transmettre :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27 101 - val de reuil Cedex
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à la même adresse.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site de Synapse : www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76605 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Seine-Eure avenue des Métiers B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, courriel : juridique@seine-eure.com, télécopieur : 02-32-50-85-51.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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