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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 61

Travaux d'aménagement de la rue de Nancy pour le compte de la Communauté de Communes à Faulx 

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BOMP A/0199-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. Cnes. du Bassin de Pompey.
Correspondant : M. le president, B.P. 60008 rue des quatre éléments, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-81, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue de Nancy à Faulx.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : Paiement dans un maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la CCBP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché.
Le marché comprend également une clause environnementale dont l'objectif est de minimiser l'impact du chantier sur l'environnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- réduction de l'impact sur l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie ou courrier).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. le président de la
Communauté de Communes Du Bassin de Pompey.
Correspondant : service Voirie B.P. 60008 rue des quatre éléments, 54340 Pompey, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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