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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 161

travaux d'aménagement de la salle Marcel Pagnol en centre de loisirs primaire et maternel à Achères 

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BOMP A/0208-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin - B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la salle Marcel Pagnol en centre de loisirs primaire et maternel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 27 rue du 8 mai 1945, 78260 Achères.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- les travaux sont répartis en 9 lots ;
- chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé ;
- les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots ;
- le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics ; application pour chacun des lots d'un prix global et forfaitaire ferme et actualisable ; une avance peut être accordée selon les stipulations du C.C.A.P. ; règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-TX ; délai global de paiement de 30 jours ; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : noti2 (Etat annuel des certificats reçus) ;
- : assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire à produire avant tout début d'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-050.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. Le rendez-vous est à prendre auprès des services techniques de la Ville (M. Jacquy ROGER tél : 01 39 79 64 99).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Achères.
Correspondant : service des affaires juridiques 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Christophe ROGGWILLER.
Correspondant : M. Christophe ROGGWILLER 12 bis, rue de Clamart, 92100 Boulogne Billancourt, tél. : 01-41-41-96-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre - VRD - carrelage - faience.
Lot(s) 2 Charpente - bardage.
Lot(s) 3 Couverture.
Lot(s) 4 Menuiserie extérieure.
Lot(s) 5 Cloisons - doublages - isolation - faux-Plafonds.
Lot(s) 6 Menuiserie intérieure.
Lot(s) 7 Peinture - sols souples - rideaux.
Lot(s) 8 Plomberie - sanitaire - ventilation.
Lot(s) 9 Electricité.

Informations complémentaires .

Au titre du lot 9, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- prestation supplémentaire éventuelle n°1 : remplacement de l'ensemble de l'appareillage existant (article 9.14 du C.C.T.P.) ;
- prestation supplémentaire éventuelle n°2 : remplacement de l'ensemble des radiateurs existants par des radiateurs neufs (article 9.15 du C.C.T.P.).

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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