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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 14

Travaux d'aménagement du square Henri Giraud pour la ville à Rognac 

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BOMP A/0212-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr, adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-rognac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement du square Henri Giraud.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : square Henri Giraud - rue Lamartine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagements paysagers, Vrd, clôture et arrosage, fourniture et mise en place de jeux sur ressorts, de structures de jeux multifonctions, de mobiliers urbains et réalisation de sols souples.. Marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 Prestations supplémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/60.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
Délai d'exécution : 18 semaines y compris la période de préparation
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rognac.
service de Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rognac : Mlle Paméla Pasteau.
direction des Services Techniques Service Espaces Publics 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rognac : Mme Gaetane Batiget.
service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rognac.
service de la Commande publique 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Mots déscripteurs
Arrosage
Clôture
Mobilier extérieur
Revêtements de sols
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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