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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206B N° annonce (BOAMP) : 345

travaux d'aménagement des terrasses 10 et 11 dans le secteur 2.1 de la ZAC Seine-Arche à Nanterre 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPADESA, tour Opus 12 Esplanade sud - quartier villon 77 esplanade du général de gaulle, à l'attention de M. Arnaud Dupré, F-92914 Paris-la-Défense. E-mail : adupre@epadesa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, contact : bureau des marchés publics, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 45 58 21. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement des terrasses 10 et 11 dans le secteur 2.1 de la ZAC Seine-Arche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation des travaux de terrassements, de voiries et réseaux divers, de génie-civil, d'espaces verts et plantations, d'arrosage, d'éclairage, de mobilier urbain et signalétique, et de serrurerie nécessaires pour les travaux d'aménagement des Terrasses 10 à 11, dans le secteur 2.1 de la ZAC Seine Arche à Nanterre en vue notamment de la desserte des ilots 10 et 11.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45112710,45311200,45233293,44316500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations à prix unitaires - marché décomposé en lots (Cf. CCTP pour les détails des prestations)
durée des lots : 26 mois dont un mois de préparation à compter de la notification.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassements - Voiries et Réseaux Divers - Génie Civil
1) Description succincte :
Tous les détails sont dans le cctp

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de préparation d'un mois est compris dans le délai d'exécution du marché

Lot n° 2

Intitulé : Espaces verts - Plantations - Arrosage
1) Description succincte :
Cf. CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de préparation d'un mois est compris dans le délai d'exécution du marché

Lot n° 3

Intitulé : éclairage
1) Description succincte :
Cf. CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de préparation d'un mois est compris dans le délai d'exécution du marché

Lot n° 4

Intitulé : Mobilier Urbain - Signalétique
1) Description succincte :
Cf. CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de préparation d'un mois est compris dans le délai d'exécution du marché

Lot n° 5

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Cf. CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de préparation d'un mois est compris dans le délai d'exécution du marché

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres de l'epadesa
modalités de paiement :
-Mode réglement choisi est le virement
-Délai global de paiement est de 30 jours
-Avance prévue par le marché sauf en cas de refus
-Prix unitaires révisables
-nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Goupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- formulaire DC 2 ou documents équivalents, dûment complété, daté et signé,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution)
- kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution)
- le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les travaux d'espaces verts, il est exigé que l'entreprise soit de classe 6 (soit plus de 2.000.000 euro(s) de chiffres d'affaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- présentation d'une liste de références chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Une attention particulière sera portée sur les références en milieu urbain, dense et contraint par d'autres travaux environnants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1:
fntp Vrd
211 démolition, abattage par engin mécanique
2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain
234 couches de forme en matériaux rapportés
341 Assises de chaussée urbaines
3421 enrobés classiques
3452 pavés et dalles en béton ou autres matériaux
346 pose de bordures et caniveaux
347 petits ouvrages divers en maçonnerie
3622 Rabotage
365 Traitement des joints et fissures
3713 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation
5113 construction de réseaux d'aep de diamètre Dn300mm
5143 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
5161, 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de Vrd
6412 Réseaux souterrains électriques Hta50kv en zone urbaine
6413 Réseaux souterrains électriques BT en zone urbaine
7552 Décapage des surfaces
lot 1 :génie civil
fntp
113 ouvrages de technicité courante
114 ouvrages en maçonnerie
122 ouvrages métallique de technicité courante
2422 micro pieux
243 autres types de pieux et de fondations
lot 2 :espaces verts
qualipaysage
p120 Espace verts
e131 entretien
a510 arrosage
lot 3 : éclairage
qualifelec Tn4 Eclairage Public
Fntp 651 Eclairage Public - travaux neufs
fntp 662 SLT - routes
Lot 5 : serrurerie
4411 Serrurerie métallerie
4412, 4441 Clôture métalliques
2512 Ponts et passerelles rigides métalliques (technicité confirmée).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique (note méthodologique)
Pondération : 60.
2. sous-critère 1 : organisation du groupement
Pondération : 12.
3. sous-critère 2 : gestion des interfaces avec les chantiers avoisinants
Pondération : 12.
4. sous-critère 3 : procédés et moyens envisagés pour les travaux
Pondération : 12.
5. sous-critère 4 : certifications système qualité - système environnemental
Pondération : 16.
6. sous-critère 4 : planning optimisé
Pondération : 8.
7. critère 2 : prix (montant du dqe)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGT/terrasses 10-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures : 29 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Remise des plis : dépôt éléctronique www.achatpublic.com ou dépôt papier
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'epadesa : 29 rue des Trois Fontanot 92024 NANTERRE ;
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts
Génie civil
Mobilier extérieur
Serrurerie
Signalétique
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.