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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 24

travaux d'aménagement du traitement des boues à l'Usine de production d'eau potable de Pont Ar Bled pour le compte de Brest métropole océane à Plouedern 

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BOMP A/0190-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane.
Correspondant : direction des marchés, direction des Marchés 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : usine de production d'eau potable de Pont Ar Bled : Aménagement du traitement des boues.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252126.

Lieu d'exécution : commune de Plouedern.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la modification de la filière actuelle de déshydratation des boues de l'usine d'eau potable de Pont-Ar-Bled à Plouedern. Ce Marché concerne principalement la mise en place d'une filière de chaulage des boues et le remplacement de la centrifugeuse actuelle.
Le présent marché à procédure adaptée,est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La durée maximale du marché sera de 8 mois.
Les différentes phases d'exécution seront notifiées par ordre de service et comprennent :
Préparation de chantier : 1,5 mois
Réalisation chantier : 3 mois
Mise au point : 15 jours
Mise en régime : 15 jours
Période d'observation : 15 jours
Ces différentes phases sont susceptibles d'être éxécutées concomitamment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire.toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.
En cas de groupement le mandataire sera l'entreprise responsable des équipements de process.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane ) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane ). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique(notamment au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-060.

Renseignements complémentaires .

- Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
- dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2011-060) ; dossiers gratuits ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le jeudi 10 /11/2011 à 14 h. Hôtel de communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;
- possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des Marchés.
24 rue Coat-Ar-Gueven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Ecologie Urbaine
Division Eau Potable et Assainissement.
Correspondant : nicolas Floch, tél. : 02-98-33-53-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des Marchés.
24 rue Coat-Ar-Gueven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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