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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 68

travaux d'aménagement urbain de la place de la tranchée dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération Ttourangelle (béton, éclairage public) 

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BOMP A/0194-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement SET-TRANSAMO - Cité Tram.
Correspondant : M. Paroissien Jean-Luc, Directeur de Projet, 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431, 37204 Tours Cedex 03, tél. : 02-47-71-29-10, télécopieur : 02-47-28-95-81.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : travaux d'aménagement urbain de la place de la Tranchée dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle (Béton, Eclairage public).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : tours.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
seul le lot 2 "Béton" est ouvert à variante

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du Cmp) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant : SET, mandataire du groupement SET-TRANSAMO agissant au nom et pour le compte du SITCAT - 56 av. Marcel Dassault - bp60431 - 37204 Tours Cedex 03 (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget SITCAT, Financement de la Région Centre, du Département de l'indre et Loire, de l'etat, de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus et Feder.
Délai de paiement : les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.
Possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir :
2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire,
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se réfère pour les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
2) Les moyens techniques (équipements, matériels...) pour la réalisation des travaux.
3) Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2.Du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires Dc2 (déclaration du candidat) et Dc1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CITETRAMPA71b.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte négociée conformément à l'article 146 du code des marchés publics, en application de la 2e partie du code des marchés publics relative aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Les entreprises peuvent présenter une offre, soit individuellement soit en groupement d'entreprises solidaires.
l'opération d'aménagement de la Place de la Tranchée a été décomposée en 5 lots distincts : les lots 1, 4 et 5 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. La présente consultation est lancée en vue d'attribuer les lots 2 et 3.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé et est téléchargeable sur la plateforme https://citetram.achatpublic.com
Conditions de remise des candidatures et des offres : le maître d'ouvrage impose la transmission des documents par voie papier en 2 exemplaires (un original et une copie) et apprécierait une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom/Dvd). La transmission dématérialisée n'est pas autorisée.
Les candidatures et les offres seront à remettre, sous pli cacheté, portant la mention "Travaux d'aménagement de la Place de la Tranchée à Tours - lot n° ... " contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement Set/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431 - 37204 Tours Cedex 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SET, mandataire du groupement SET-TRANSAMO désigné Cité Tram.
Correspondant : service commande publique 56 avenue Marcel DASSAULT - B.P. 60431, 37204 Tours Cedex 03, tél. : 02-47-71-29-10, télécopieur : 02-47-28-95-81, adresse internet : https://citetram.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SET, mandataire du groupement SET-TRANSAMO désigné Cité Tram.
Correspondant : Service Commande Publique 56 avenue Marcel DASSAULT - B.P. 60431, 37204 Tours Cedex 03, tél. : 02-47-71-29-10, télécopieur : 02-47-28-95-81, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 beton.
Installation de chantier.
Implantation des ouvrages.réalisation très soignée de 5 édicules (îlots) en béton blanc coulé sur place type artévia-roche ou similaire, avec incorporation de matériel d'éclairage, constituant l'aménagement de la place de la Tranchée.
L'Îlot 5 recevra 19 " totems ". Le lot comprend la fondation de chacun de ces totems.
Ilot 1 : 245m² H jusqu'à 1.51m
ilot 2 : 70m², H jusqu'à 1.36m
ilot 3 : 41m², H jusqu'à 1.36m
ilot 4 : 87m², H jusqu'à 1.36m
ilot 5 : 1063m², H jusqu'à 1.40m.

Informations complémentaires : le lot 2 est ouvert à variante. Le candidat devra répondre obligatoirement à la solution de base et à la possibilité de proposer les variantes de son choix.
Lot(s) 3 eclairage public.
Installation de chantier, travaux de réalisation de l'éclairage public, de l'éclairage de balisage et de l'éclairage d'agrément (génie civil alimentation, fourniture, installation, fixation et raccordement des appareils d'éclairage, armoires et organes de protection et de commande, réglage et mise en service ...).

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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