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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 193

travaux d'aménagement de la voie nouvelle du parc Alata situé sur les communes à Creil et à Verneuil en halatte 

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BOMP A/0226-193

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.A.O, 22 place de la Préfecture, à l'attention de M. Vandeburie Jean-Louis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 27 80. Fax : (+33) 3 44 06 27 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations techniques : HEXA AMENAGEMENT, 670 rue Jean Perrin, contact : M. Ndjiki - copie à la SAO - Mme KREGAR (l.kregar@saoise.fr), F-59502 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 97 42 88. E-mail : fndjiki@hexa-ingenierie.com. Fax : (+33) 3 27 96 01 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société d'Aménagement de l'Oise (S.A.O.), 22 place de la Préfecture, contact : accueil (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h sauf du 26 au 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2012), F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 27 80. Fax : (+33) 3 44 06 27 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : syndicat intercommunal.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'une voie nouvelle - parc technologique ALATA à verneuil en halatte (60).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'aménagement de la voie nouvelle du Parc ALATA situé sur les communes de CREIL et de verneuil en halatte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux comprenant une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : réalisation de la voie nouvelle et des réseaux d'assainissement, d'eau potable, télécommunications et d'éclairage public.
- tranche cond. 1 à cond. 5 : création de l'accès à la parcelle X en voirie, assainissement et réseaux divers.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de passer un avenant avec le titulaire dans la possibilité de la réglementation en vigueur.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix fermes révisables. Prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Cessions de terrains, recettes fiscales, emprunts et subventions éventuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
1/ la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (signature en original uniquement) en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire.
2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente dans un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4/ la déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle Dc1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2 joint au dossier de consultation).
6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique III.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Expérience :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années comprenant des références similaires.
- Attestations de maîtres d'ouvrages pour chantier de même importance et de même nature.
2/ Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles : Les qualifications demandées aux entreprises sont décrites dans la nomenclature de l'identification Professionnelle (Ip) de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp). Les rubriques concernées pour l'opération sont :
- 1341
- 1323
- 1302. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-161/02-760.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc Technologique ALATA - 14 avenue de Bergoide - 60550 verneuil en halatte - téléphone : 03 44 25 46 56 télécopie : 03 44 25 87 93. La S.A.O. Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation
- l'acte d'engagement et ses annexes
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexes
- le cadre du détail quantitatif estimatif par tranche
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
- les plans
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 157 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation (non comprise la période de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement de la prestation : mars 2012.
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Précisions sur la rubrique IV.2.1 :
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1
Les points seront attribués de la façon suivante :
A - sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points selon formule détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
B-sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :
1.moyens humains sur 10 points
2.moyens matériels sur 10 points
3.fournitures et fournisseurs sur 10 points
4.mode opératoire d'exécution des travaux sur 20 points
5.analyse des contraintes spécifiques aux travaux et méthodologie sur 10 points
6.gestion des déchets sur 10 points
7.protection de l'environnement sur 10 points
8.plan assurance qualité sur 10 points
9.un calendrier détaillé d'exécution (en semaine) qui sera en adéquation avec les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution sur 10 points
le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (sauf du 26 au 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2012). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (sauf du 26 au 31 décembre 2011 et le 1er janvier 2012). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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