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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 52

Travaux d'aménagement de la voirie communale n°2 pour le compte de la Communauté de Communes à Villeneuve-les-Sablons 

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BOMP A/0186-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Sablons.
Correspondant : M. Letellier Alain, Président, 2 rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons, tél. : 03-44-22-01-60, courriel : contact@cc-sablons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la voirie communale n°2 à Villeneuve-Les-Sablons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique.
Délais d'exécution de 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décapage de terre végétale en délignement d'accotement, y compris évacuation 1100 m2
reprofilage de talus, y compris évacuation. 1000 m2
retraitement de chaussée au liant routier sur 0,35 m d'épaisseur 2750 m2
terrassement pour élargissement de chaussée, y compris évacuation. 270 m3
fourniture et mise en oeuvre de gnt a 0/40 pour élargissement. 240 m3
réalisation d'un enduit de cure 2750 m2
fourniture et mise en oeuvre d'enrobés BBSG 0/10 de 0,06 m d'épaisseur 2550 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %. En application des articles 87 et 89 du code des marchés publics, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions fixées au C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011CCS-TV-005.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation : Par retrait sur place : Les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté de Communes des Sablons - 2 rue de Méru - à Villeneuve-Les-Sablons de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30 et ce, dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. Par envoi postal : La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Sablons 2 rue de Méru - 60175 Villeneuve-Les-Sablons ou par télécopie au 03.44.22.21.88. Par internet : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_on3Dg_K2Fa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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