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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 274

Travaux d'aménagement de voirie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la commune de Saint Denis 

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BOMP A/0221-274

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction Réseaux voieries Divers-, à l'attention de M. le maire, F-97490 18 rue Vallon Hoarau. Tél. : (+33) 02 62 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint Denis- drvd, ctc- 18 rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de saint denis - drvd, 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 0 26 2 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de saint denis - Secrétariat du conseil municipal, hôtel de ville- rue pasteur, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 40 03 52. Fax : (+33) 02 62 40 06 75. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de voierie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la commune de Saint Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Saint Denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché avec un minimum annuel de 750 000 EUR (T.T.C.) et un maximimum annuel de 1 600 000 EUR (T.T.C.).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne des travaux d'aménagement de voirie liés à la sécurité routière réalisés sous la forme du marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45233223,45233251.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Réalisation de divers travaux de génie civil sur l'ensemble du réseau de voirie communale, afin d'améliorer ponctuellement les conditions de circulation et la sécurité routière des usagers.

Il s'agit notamment d'aménagements ou de dispositifs permettant de :
- supprimer le stationnement sauvage ;
- améliorer la manoeuvrabilité au niveau des carrefours (avancées de trottoirs, réduction de l'espace de roulement) ;
- surélever les carrefours ;
- diminuer les longueurs de traversée pour les piétons (ilots refuges, élargissement de trottoir devant les écoles...) ;
- améliorer la circulation des handicapés (abaissements de trottoirs...) ;
- réduire d'une manière générale la vitesse des automobilistes (ralentisseurs, chicanes...).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 073 733 et 4 423 956 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 3 années.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sur acompte sera appliquée. La retenue de garantie pourra éventuellement être remplacée par une garantie à première demande où par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de tout projet de décompte. Budget Principal Ville chapitre 23- article 2315.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature (Dc1)
2)une déclaration du candidat (Dc2)
3)la déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au
31/12/2010
4)un extrait Kbis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le 1er Janvier 2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de Formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
5)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
6)les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1,
Le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions Mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
F) être en règle, au 31/12/2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des Travailleurs handicapés.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années ;
- les références des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé)
Les entreprises candidates pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0148.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 décembre 2011, à 09:30.

Lieu : saint Denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- attribution des marchés

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics en vigueur, le marché a bons de commandes sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Le nombre des opérateurs économiques retenus ne pourra être supérieur à 3 (trois).

Ainsi, les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les mieux classées en application des éléments de jugement des offres énoncés à l'article 5 du présent règlement seront retenus.

Les montants minimum et maximum globaux seront répartis entre les opérateurs économiques en fonction de leur classement et dans les cas suivants, comme suit :

Si 3 (trois) opérateurs économiques sont retenus :

Classement montant minimum annuel du marché en EUR (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en EUR (T.T.C.)

Premier : 400 000 - 950 000

Deuxième : 250 000- 400 000

Troisième: 100 000 - 250 000

Si 2 (deux) opérateurs économiques sont retenus :

Classement montant minimum annuel du marché en EUR (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en EUR (T.T.C.)

Premier : 550 000- 1 050 000

Deuxième : 200 000 - 550 000

Si 1 seul (un) opérateur économique est retenu :

Classement montant minimum annuel du marché en EUR (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en EUR (T.T.C.)

Premier : 750 000- 1 600 000

- montant et délai d'exécution des marchés

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit de façon tacite sans que sa durée n'éxcéde 3 années civiles. Les marchés pourront être dénoncés tous les ans, par courrier adressé à l'opérateur économique au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'année civile en cours.
- précision sur le cadre li.1.3) accord cadre : au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaires avec un montant minimum et maximum ;
- type de procédure - appel d'offres ouvert : Article 33,57 à 59 et 79 du cmp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 34 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Intérrégional de Paris- Réglement amiable des litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie)
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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