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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 564

travaux d'aménagement de la zac Armstrong à Vénissieux 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : M. le vice président chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 2 6 99 3 0 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, dgdu / dfa / cap 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction financière et administrative, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 2 6 99 3 0 49. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, dgdu - 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction financière et administrative / Point accueil entreprises, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 2 6 99 3 0 49. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Affaires juridiques et de la commande publique Niveau 5 - pile orange 20 rue du Lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
venissieux - travaux d'aménagement de la ZAC Armstrong.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac Armstrong, 69200 Vénissieux.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Vénissieux - travaux d'aménagement de la ZAC Armstrong

La consultation a pour objet l'attribution des marchés de travaux qui permettront la réalisation de la ZAC Armstrong. L'objectif de la ZAC est de restructurer l'îlot Armstrong afin de le mettre en relation avec les espaces et habitations environnants, par l'organisation du bâti le long d'un réseau de voies et espaces publics réorganisés. Le réaménagement de l'îlot Armstrong vise à ouvrir le quartier sur l'avenue Jean Cagne et reconstituer une offre de logements diversifiés afin de favoriser les parcours résidentiels.

Les travaux sont répartis selon les lots ci dessous et font l'objet de marchés séparés :
- lot 1 : Requalification de revêtements d'un espace public ;
- lot 2 : Aménagements de voiries et ouvrages connexes ;
- lot 3 : Espaces verts, aménagements de square, aires de jeux et petite serrurerie ;
- lot 4 : Assainissement ;
- lot 5 : Eau potable ;
- lot 6 : Chauffage urbain ;
- lot 7 : Eclairage public.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211360.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'îlot Armstrong est situé le long de l'avenue Jean Cagne et face au centre commercial Vénissy. La superficie totale de la ZAC est de 5.7 hectares dont 2.5 d'espaces publics.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Requalification de revêtements d'un espace public
1) Description succincte :
- Démolition de revêtements existants - Terrassements généraux - Reprofilage, réglage, compactage - Revêtements de sols nature béton et lignages divers en bordures, pavés ou dallage granit sur espaces publics.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200, 45233226,45112500.

3) Quantité ou étendue :
Démolition (5 000 mètres carrés),- Terrassements généraux ( 2750 m3),- Reprofilage, reglage, compactage ( 5 500 mètres carrés)- Revêtements nature béton (3 500 mètres carrés) et bordures, pavés ou dallage granit (350 ml)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précision du 4.2.1
Les critères d'attribution du lot 1 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espace public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 2

Intitulé : Aménagement de voiries et ouvrages connexes
1) Description succincte :
- Installation de chantier, préparation des emprises
- Terrassement général
- Travaux voiries et trottoirs
- Génie Civil subteneur et Réseau RMT
- Bordure granit
- Bordure béton, caniveau béton in situ
- Enrobés, revêtements de sols définitifs
- Bicouche pour la phase 1 (3 700m2)
- Mobilier urbains : 186 potelets, 22barrières, 30 supports vélos, 12 bancs, 4 bornes.
Reprofilage général (300m3)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200, 45233226,45112500.

3) Quantité ou étendue :
Préparation (24 100 m2), Terrassement (9 050 m3), voiries et trottoirs (15 550 m2), 27 containers, Réseau RMT (665 ml), bordures granit (1817 ml) et béton (650 ml) caniveau béton (1215ml)Enrobés (1300t) ), revêtements définitifs(8 600m2), mobiilier

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions du 4.2.1 :
Les critères d'attribution du lot 2 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux et mobiliers proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux et mobiliers au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espace public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 3

Intitulé : Espaces verts, aménagements de square, aires de jeux et petite serrurerie
1) Description succincte :
Le marché comporte 3 lots techniques :
Lot technique n° 1 : "Espaces verts, revêtements de sols et travaux connexes"
- Terrassements pour fosses à plantations.
- Fourniture de milieu nutritif pour végétaux
- Fourniture et plantations de végétaux, arbres alignements + ouvrages connexes aux plantations (tuteurs, voliges, mulch), arbustes, massifs arbustifs, garantie et confortement sur deux ans.
- Réglage de forme.
- Revêtements de sols en béton paysagé
- Pavés dalles à joints verts ou joints stabilisés
Lot technique n°2 : "Mobilier urbain / Aires de jeux"
- Fourniture et mise en place d'équipements d'aires de jeux ( 4 jeux 2/6 ans, une structure jeux 5/12 ans, 4 jeux Fitness, un terrain multisports, signalétique connexe et petits mobiliers urbains (37 bancs).
Lot technique n°3 : "Serrurerie"
- Serrurerie type clôtures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710, 45214100.

3) Quantité ou étendue :
Mélange terre pierres : 2 270 m3, terre végétale: 1 905 m3, 212 arbres alignements, 55 arbustes, massifs arbustifs : 1 790 mètres carrés, Réglage de forme : 3 600 mètres carrés, béton paysagé : 1030m2, pavés dalles a joints verts ou joints stabilisé 2080m2, serrurerie : 480ml.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot technique 3A "Espaces verts, revêtement de sols et travaux connexes".
Précisions sur le 4.2.1. :
Les critères d'attribution du lot 3 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux et mobiliers proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux et mobiliers au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espace public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 4

Intitulé : Assainissement
1) Description succincte :
Dépose réseau existant. Diamètre ‹ 500 : 365 ml
Sondage amiante
Création nouveau réseau
Reprises branchements immeubles existants.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :
réseau : 900 ml de diamètre ‹ 500, 325 ml de branchements, 32 grilles, 75 ml caniveau grille, 37 regards de visite.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions sur le 4.2.1 :
Les critères d'attribution du lot 4 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espace public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 5

Intitulé : Eau potable
1) Description succincte :
- Dépose du réseau existant
- Création nouveau réseau distribution canalisation diamètre inf ou égal à 200.
- Ouvrages de vantelerie connexes
- Création 540 ml diamètre 150 branchements 100 ml, Robinets vannes, PI 150, BA, fosses comptages + Tamponnages divers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232151.

3) Quantité ou étendue :
Dépose du réseau existant (220 ml), Création 540 ml diamètre 150 branchements 100 ml, 10 Robinets vannes, un PI 150, 3 BA, 5 fosses comptages + tamponnages.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions sur le 4.2.1 :
Les critères d'attribution du lot 5 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espace public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 6

Intitulé : Chauffage urbain
1) Description succincte :
Création de réseau de distribution B.P. pour desserte des immeubles nouveaux : 190 ml.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232140.

3) Quantité ou étendue :
réseau de distribution : 190 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions sur le 4.2.1 :
Les critères d'attribution du lot 6 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espaces public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

Lot n° 7

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
- Création de réseaux éclairage public complet comprenant dépose préalable existants,
- Installation provisoire, génie civil
- Fourniture et mise en place des points lumineux
- Dispositif de commande, essais, réglage, dossiers administratifs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 34993000,34928500,45311000.

3) Quantité ou étendue :
Tranchées : 2580 ml, fourreaux : 6980 ml, câbles : 2724 ml, grillage : 2584 ml, chambres de titrage : 33 unités, points lumineux : 70 unités.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions sur le 4.2.1 :
Les critères d'attribution du lot 7 sont les suivants :
CRITERE 1 : (46 %) Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (23 %) : Pertinence de la méthodologie utilisée pour :
* organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier
* prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants)
* assurer la protection des biens et des ouvrages existants.
- Sous critère 2 (23 %) : Performance des matériaux et mobiliers proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux et mobiliers au vu des caractéristiques techniques, des certifications et des provenances.
CRITERE 2: (14 %) Qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- Sous critère 1 (7 %) : Perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver pendant le chantier sur l'espaces public : maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
- Sous critère 2 (7 %) : Prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
CRITERE 3: Prix des prestations (40 %)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (remplacement possible par une garantie à première demande).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement : ressources propres de la communauté urbaine, subvention Anru/Conseil géneral du Rhône, de la Région Rhône Alpes et participation de la commune de Vénissieux.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance : article 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes : article 91 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 7 : Groupement solidaire ;
- pour le lot n°3 : La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat . En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental : Il s'agit de mesures pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
Les lots 1, 2, 3, et 4 comportent des conditions d'execution à caractère social.
Il s'agit, pour ces conditions particulières, de conclure en faveur de personne(s) issue(s) de publics prioritaires, un ou des contrats de travail : pour le lot 1 d'une durée de 4 mois, pour le lot 2 d'une durée de 19 mois, pour le lot 3 d'une durée de 10 mois (sur le lot technique 1) et pour le lot 4 d'une durée de 3 mois.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (Dc1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés public ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots :
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum pour tous les lots : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 1, 2, et 3 :
- (a) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, et 7 :
- (b) Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour les lots 3,4 et 7 :
- (c) Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 :
Minimum pour (a): Etre en capacité de réaliser une mission comparable.
Cette capacité sera appréciée notamment sur la base d'au moins une référence de travaux de requalification d'espace public d'au moins 5 000 m2 de moins de 5 ans ou équivalents
Minimum pour qualifications (b) : nouvelle nomenclature FNTP :
343 ou équivalents
LOT n°2 :
Minimum pour (a) : Etre en capacité de réaliser une mission comparable.
Cette capacité sera appréciée notamment sur la base d'au moins une référence d'aménagement de voirie de plus de 10 000 mètres carrés de moins de 5 ans ou équivalents
Minimum pour les qualifications (b) : nouvelle nomenclature FNTP : 331-332-333-334- 341-342-343-345-346-347-3713-372 ou équivalents
LOT n°3 :
Minimum pour (a) : Etre en capacité de réaliser une mission comparable.
Cette capacité sera appréciée notamment sur la base d'au moins une référence d'aménagement d'espaces verts de plus de 25 000 mètres carrés en milieu urbain
ET
au moins une référence d'aménagement d'aire de jeux de plus de 500 m2 en milieu urbain
de moins de 5 ans ou équivalents
Minimum les certificats de capacité (c) : Qualipaysage classe 6 : P110 - e131
ou équivalents
LOT n°4 :
Minimum pour les qualifications (b) : nouvelle nomenclature FNTP : 5-144 ou équivalents
Minimum les certificats de capacité (c) : Qualibat 1513 ou équivalents
LOT n°5 :
Minimum pour les qualifications (b) : nouvelle nomenclature FNTP : 5-113 ou équivalents
LOT n°6 :
Minimum pour les qualifications (b) : nouvelles nomenclature FNTP : 5122 ou équivalents
LOT n°7 :
Minimum pour les qualifications (b) : nouvelle nomenclature FNTP : 651-652 ou équivalents
Minimum pour certificats de capacité (c) : Qualifelec Tn2-Me2
ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au 1.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secretariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Activités principales : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

- précision du 2-1-9 : variante autorisées pour le lot 3 uniquement : variantes sur le révêtement de sols du futur mail central sous réserve du respect des normes en vigueur et des caractéristiques techniques du marché (prévu dans le cadre du Pep) :

Solution de base : pavés dalles à joints verts ou joints stabilisés. Il s'agit de proposer une variante à la place des dalles.

Définition de la variantes : Remplacer les dalles par une couverture végétale rustique (gazon rustique type sagina ) répondant aux contraintes suivantes :

plantes de faible hauteur (maxi 5cm) pouvant supporter le piétinement

plantes résistants à un sol sec ( pour rappel pas de système d'arrosage prévu dans le cadre de cette opération)

période de garantie et parachèvement soutenue en particulier pour l'arrosage et la surveillance de la pousse.

Les autres lots ne sont pas ouverts aux variantes.

Précisions sur le 2.3 : la durée du marché est de 24 mois pour les lots 1, 4, 5 et 6 et de 72 mois pour les lots 2, 3 et 7.

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- precision du 4.3.1 : les numéros de réferences sont :

11ao138 pour le lot 1, 11ao139 pour le lot 2, 11ao140 pour le lot 3, 11ao141 pour le lot 4, 11ao142 pour le lot 5, 11ao143 pour le lot 6, 11ao144 pour le lot 7.

- précision du 4.3.3 : Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous les références 11ao138 pour le lot 1, 11ao139 pour le lot 2, 11ao140 pour le lot 3, 11ao141 pour le lot 4, 11ao142 pour le lot 5, 11ao143 pour le lot 6, 11ao144 pour le lot 7.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'execution des prestations : avril 2012

Précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés

Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché ( ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
Modalités de remise des plis :

Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administrarif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Chauffage (travaux)
Eclairage public
Espaces verts
Mobilier extérieur
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.