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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 161

travaux d'aménagement de la Zac du Pôle Nautique dans la commune de Canet en Roussillon 

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BOMP A/0201-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de Alduy - président Jean-Paul, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Scerem (capitainerie du port) : M. José Perez, directeur de la Scerem B.P. 210, F-66140 Canet-en-Roussillon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de la Zac du pôle nautique Tranche 1 phase 5 dans la commune de Canet en Roussillon. Relance du lot n°2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de Vrd - réseaux humides
Eaux pluviales - fourniture et pose de 1000ml de canalisations fonte de 300mm à 800mm.
Pose de 2 séparateur hydrocarbures, débit admissible de traitement 420l/s et 380l/s.
Eaux Usées - pose de 400ml de canalisation
Eau potable - fourniture et pose de 650m de canalisation fonte de 60 à 200mm.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la relance du lot n°2: réseaux humides suite à l'appel d'offres infructueux . Ce lot comprend une tranche ferme (délai maximum d'excécution : 2,5 mois) et une tranche conditionnelle 1 (délai maximum d'excécution: 2 mois).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux humides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 07 Zac du Pôle Nautique de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera sélectionnée selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
Pièces à transmettre lors de la candidature :
1-dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2-dc2 (déclaration du candidat)
3-la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n)2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
-qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des handicapés
-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire
-qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
4-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5-tous documents permettant d'évaluer la composition de l'équipe, leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,
6-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
7-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L241-2 di Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR .

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-2-3-4-5 et 7 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Référence en travaux similaires de moins de 5 années.
-les qualifications Fntp suivantes (ou justifications équivalentes) :
5153 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ?3.50m en présence de nappe phréatique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique et environnementale (appréciée au regard du mémoire justificatif) %
Pondération : 30.
3. délai %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mn 147-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Marchés négociés, Le présent marché est passé en marché négocié au sens des articles 65, 66 et 72 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché comporte une clause d'insertion au sens de l'article 14 du code des marchés (1581 heures d'insertion)
délai d'exécution : Janvier 2012
durée du marché : 4,5 mois à compter de la notification.
Renseignements techniques et administratifs :
Scerem (capitainerie du port), M. José Perez, Directeur de la Scerem, B.P. 210
66140 Canet En Roussillon
Tél : 0468867273 Fax : 0468867235
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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