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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 14

travaux d'aménagement de la zone d'activités des molines sud à Angoulême 

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BOMP A/0204-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
Correspondant : M. le président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la zone d'activités des Molines sud à Angoulême (16).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45100000.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la zone d'activités des Molines Sud à Angoulême.
Ces travaux comprennent : les terrassements, chaussées, bordures, l'assainissement Ep et Eu, la signalisation, les Postes de refoulement, l'éclairage public, l'adduction d'eau potable, les espaces verts, le mobilier urbain.
L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
Visite obligatoire du site. Prendre rendez-vous avec avec le service développement économique (M. Stéphane Beaugendre au n° 05 45 38 51 80)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot n° 3 comporte une option : Fourniture et pose d'ensemble éclairage à Led au lieu de iodure métallique.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget développement économique - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Situation juridique - références requises : - Attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique pondérée à 50 points ;
- optimisation des délais d'exécution pondérée à 20 points ;
- prix pondéré à 30 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011AMAPAT118.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Gallas télécopie : 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
date prévisionnelle de notification : fin octobre 2011
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac F-86000 Poitiers. E-Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : 05 49 60 79 19.url : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Télécopieur : 05 49 60 68 09.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337548.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements, chaussées, bordures, assainissement ep et eu, signalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Postes de refoulement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 4 Adduction d'eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.
Lot(s) 5 Espaces verts, mobilier urbain.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Mobilier extérieur
Signalisation
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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