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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 15

Travaux d'aménagements de bureaux de 1809 mètres carrés avec prestations supplémentaires éventuelles, de l' immeuble en cours de construction sur le site des Quatre Chevaliers pour Semdas à Périgny 

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BOMP A/0227-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : Mlle GABORIT Laetitia, 76 rue de la République A renseigner, 17313 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-87-31-93, courriel : laetitia@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : marché de travaux avec prestations supplémentaires éventuelles (Pse) passé en procédure adaptée (selon une procédure ouverte avec négociation) en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 pour les travaux d'aménagements des bureaux du futur locataire de l' immeuble de bureaux de 1809 mètres carrés en cours de construction sur le site des Quatre Chevaliers, situé sur la commune de périgny (17180).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement. ;
- : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 c'est-à-dire :
-qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
-qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code. ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
capacités professionnelles : moyens humains de l'entreprise et titres d'expériences professionnelles du dirigeant ou des intervenants que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du chantier
capacités techniques : moyens matériels de l'entreprise
capacités financières : chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos. ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. ;
- : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4 et 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5409.

Renseignements complémentaires : modalités de présentation et d'envoi des plis : les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 76 rue de la République - B.P. 50341 - 17313 rochefort Cedex par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation
le pli extérieur portera la mention " offre pour les travaux d'aménagements des bureaux de l'immeuble de bureaux à Périgny.
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier sur une demande écrite (télécopieur ou courrier) à la SEMDAS - 76 rue de la République, B.P. 50341, 17313 rochefort Cedex - télécopieur 05.46.87.45.05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Semdas.
Correspondant : Mlle laetitia Gaborit 76 rue de la République, 17313 Rochefort, tél. : 05-46-87-31-93, courriel : laetitia@semdas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076 La Rochelle Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7DKeN-0CGS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance 30 rue Frères Bonie, 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 17 lot 17 - cloisons amovibles.
Lot 17 - cloisons amovibles.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 mai 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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