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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 40

Travaux d'aménagements extérieurs, construction de 21 logements locatifs ( 4 individuels et 17 collectifs) au clos de la vallée à Cintre 

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BOMP A/0220-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Rennes Métropole.
Correspondant : M. le directeur général, archipel Habitat 1 rue Jean Coquelin B.P. 40805, 35208 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-22-26-00, poste : 2606, télécopieur : 02-99-73-77-43, courriel : contact@archipel-habitat.fr, adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.archipel-habitat-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : cintre Le Clos de la Vallée - reconsultation partielle (lot 90.0 Aménagements extérieurs) - construction de 21 logements locatifs ( 4 individuels et 17 collectifs).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211000.

Lieu d'exécution : le Clos de la Vallée, 35310 Cintre.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
.cintre- le Clos de la Vallée- bâtiments 1.24,1.37, 2.20, 1.40 et 1.42 - relance du lot 90.0 "Aménagements extérieurs" qui s'inscrit dans une opération comportant au total 13 lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement bancaire ;
- délai de paiement : 30 jours ;
- une avance est prévue (taux de 5,00 %) ;
- opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres...(budget d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et prestations similaires de moins de cinq ans.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : avec label BBC et THPE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : les références produites préciseront celles avec labels BBC et THPE.
les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 25 % ;
- délais et moyens d'intervention : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1) Renseignements administratifs :

Archipel Habitat : 02 99 22 26 00
- Mme LEFRANCOIS : poste 2606 ;
- melle HUELLOU : poste 6884 ;
- M. Briand : poste 2625.

2) Renseignements techniques:

Archipel Habitat:

- Mme GUERLEE-LAMARRE - poste 2633

Maîtrise d'oeuvre :

-y m maurer ( pour les bâtiments 1.37 et 2.20)

Représenté par m maurer

3 r Clisson

35000 rennes

-aa 41 (pour les bâtiments 1.24, 1.40 et 1.42)

Représenté par m fave

41 bd Jacques Cartier

35000 RENNES

3) Il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.

4) Le délai d'exécution est de 15 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, le délai comprend la période de préparation de chantier d'un mois et s'entend hors congés payés et intempéries.

5) Démarrage prévisionnel : 1er trimestre 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
a/ Soit auprès de l'atelier de reprographie ADA, rue André et Yvonne Meynier 35000 Rennes,
tel: 02-99-65-10-16, télécopie : 02-99-30-74-54
b/ Soit de manière dématérialisée, en toute confidentialité et de manière sécurisée, comme l'autorise le Code des Marchés Publics,Sur le site suivant :
http://www.archipel-habitat-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres :
a) Archipel retient le mode de transmission sous format papier par "LRAR" ou remises contre récépissé , en rappelant l'objet de la consultation à : - archipel Habitat O.P.H. De Rennes Métropole 1 , rue Jean Coquelin Boîte Postale 40805 35208 Rennes Cedex 02.
b) Archipel Habitat accepte la transmission par voie électronique sur le site suivant :
http://www.archipel-habitat-marches.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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