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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 106

travaux d'aménagements paysagers à Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP A/0209-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : Lilia salmi, 181 route de lyon - B.P. 50023, 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-66-80-32, télécopieur : 03-88-66-80-07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagements paysagers-ville d'illkirch-graffenstaden.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique qui sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du cmp
montant minimum annuel : 45 000 EUR (T.T.C.)/ montant maximum annuel : 150 000 EUR (T.T.C.)
-marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2012, il sera ensuite reconductible pour les années civiles 2013 et 2014.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises, solidaires ou conjoints sont autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : -critères de sélection des candidatures : capacités financière, technique et professionnelle
-offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. télécopieur : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e- marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Renseignements complémentaires : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : service espaces verts - 03 88 66 80 83
date limite de réception des offres : 14 novembre 2011 à 12 heures
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour " travaux d'aménagements paysagers- ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir "
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2e étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
-Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours :
-référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
-recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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