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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 38

travaux d'aménagements paysagers rd 22 - secteur de toul garros communes de Auray et Crac'h 

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BOMP A/0218-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Générale des infrastructures rue de Saint Tropez Correspondant: M. le président du conseil général, 56000 Vannes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 22 - 768 communes de auray et crac'h secteur de toul garros amenagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : auray Crac'H.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront réglés sur le chapitre d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations hors entretien : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur qualitative de la végétation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AHT009.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Principales quantiés: fourniture et plantation de 17 500 jeunes plants, et entretien pendant 2 années. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Doc ; *.Xls ; *.Pdf ; *.Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Le N d'accès est : 0 82020 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des infrastructures Service des marchés routiers Impasse loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence technique départementale.
Correspondant : M. Le chef d'agence zac parco B.P. 125, 56704 Hennebont Cedex, tél. : 02-87-85-18-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
Correspondant : M. Le chef du service direction Générale des infrastructures Service des marchés routiers Impasse loth, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-82-37, télécopieur : 02-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des infrastructures Service des marchés routiers Impasse loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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