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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 15

Travaux d'aménagements paysagers du site des anciennes serres municipales à La Ciotat 

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BOMP A/0202-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagements paysagers du site des anciennes serres municipales à La Ciotat (13). Relance des lots 1, 2 et 3.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 2 : tranche conditionnelle : Entretient des plantations pendant 1 année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le versement de l'avance si les conditions d'obtentions sont réunies.
Garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours sinon Im
Paiement sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement conjoint. Pour le lot 2 si groupement mandataire : entreprise d'espaces verts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications souhaitées et/ou les références de leur entreprise en matière de travaux similaires sur les trois dernières années.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ou
Références sur les 3 dernières années pour des travaux similaires
pour le lot 02 qualifications (entreprises d'espaces verts de classe 2 à 7 et joindre les certificats) ou références de travaux équivalents en espaces verts, VRD et maçonneries.
Pour le lot 02 en cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit une entreprise d'espaces verts
Certificats de maîtres d'ouvrages appréciés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 036/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite, par courrier ou par télécopieur, (aucune demande par courriel n'est acceptée, aucune transmission de DCE par courriel ne sera effectuée) au 04 42 08 88 49.
Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.
Les plans sont fournis sur CD rom au format PDF et autocad Lt2010. Aucun support papier en ce qui concerne les plans ne sera remis.
Ils ne sont pas sur la plateforme de dématérialisation. En cas de téléchargement du dossier via la dite plateforme, il convient de demander par courrier ou télécopie à la direction de la commande publique le CD rom contenant les plans.
L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec AR ou remis contre récépissé ou si remise sous format dématérialisé à déposer sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat , direction de la commande publique, service des marchés.
hôtel de ville, bureau 240, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Cantat Corinne, tél. : 04-42-08-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c3VeIwgqDd.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolitions spécifiques.
Démolitions spécifiques.
Lot(s) 2 vrd, espaces verts, maçonneries et mobiliers.
vrd, espaces verts, maçonneries et mobiliers.
Lot(s) 3 eclairage public.
Eclairage public.

Mots déscripteurs
Démolition
Eclairage public
Espaces verts
Maçonnerie
Mobilier
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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