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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 175

travaux d'aménagements qualitatifs aux abords du lot n° 3.3 et sur l'accotement de la ouest de la voie de la cueillette à Marne La Vallée 

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BOMP A/0194-175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMARNE.
Correspondant : M. Brehaux Eric, Chargé d'affaires, 5 boulevard Pierre Carle B.P. 01 NOISIEL, 77426 Marne-la-Vallee Cedex 2.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cv4tFaG4B9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : amenagement du territoire.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : commune de chanteloup en brie - zAC du Chêne Saint Fiacre - travaux d'aménagements qualitatifs aux abords du lot n° 3.3 et sur l'accotement de la ouest de la voie de la cueillette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : compte Propre - paiement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-046 SAM/EC/DASE/EB.

Renseignements complémentaires : le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à EPAMARNE, bureau courrier P442 de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou téléchargement sur achatpublic.com ou epa-marnelavallee.fr " rubrique marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 5 boulevard Pierre Carle B.P. 01 NOISIEL, 77426 Marne-la-Vallee Cedex 2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 boulevard du général De Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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