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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 62

travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la rd 1206 entre le carrefour des chasseurs et machilly à Annemasse 

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BOMP A/0211-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réseaux hydrauliques - travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la RD 1206 entre le carrefour des Chasseurs et Machilly.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : agglomération Annemassienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Collecteur polypropylène DN 160 = 340 ml; Collecteur polypropylène DN 200 = 489 ml; Regard étanches DN 1000 = 32 u; Conduite fonte aep dn 300 = 755 ml; Conduite fonte aep dn 100 = 265 ml; Conduite fonte aep dn 60 = 120 ml; Branchement en pehd dn 30 = 530 ml; Chambre à vannes 1000x1000 à 1500x1500 = 12 u; Fonçage, forage ou poussage = 5 U et 305 ml. Tranche conditionnelle : Grave bitume = 400 t. La décision d'affermir la tranche conditionnelle sera prise au moment de la notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 146 dernier alinéa du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 147 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, participation de l'etat, subvention du SMDEA, emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai global de 147 jours (21 semaines) précité est un délai maximum y compris congés annuels de l'entreprise et intempéries, pour la réalisation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser ce délai maximum. Les pièces de la consultation précisent des dates d'achèvement à respecter impérativement. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 1er mars 2012. Il est prévu au préalable une période de préparation de 30 jours qui commencera à courir dès notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. 5112 FNTP 5154 FNTP 731 FNTP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11119MA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces du dossier de consultation peuvent etre téléchargées gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Elles peuvent également etre envoyées sur Cd-Rom, sur demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-après. Aucune demande du dossier sur support papier ne sera acceptée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Cabinet Profils Etudes 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Julie MARAUX ou Nabila WAHID 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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