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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 36

travaux d'assainissement et d'adduction en eau potable réalisés sur les communes des Nonières, de St Cierge sous Le Cheylard, de St Michel d'Aurance et de St Christol 

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BOMP A/0208-367Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays du Chey.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville B.P. 55, 07160 Le Cheylard, tél. : 04-75-29-19-49, télécopieur : 04-75-29-01-56, courriel : accueil@paysducheylard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'assainissement et d'adduction en eau potable réalisés sur les communes des Nonières, de St Cierge sous Le Cheylard, de St Michel d'aurance et de St Christol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 41110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
Délai global de paiement : 30 jours
Comptable public : M. Le Trésorier communautaire
Ordonnateur : M. le président
Financement : Budgets annexes eau et assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard et subventions.

Entreprise disposant éventuellement de sous-traitant ou groupement d'entreprises .En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : les qualifications professionnelles, les certificats d'identification professionnelle, les labels obtenus sur les activités concernées. ;
- : la présentation des moyens humains et matériels affectables à l'opération, avec un engagement ferme sur la disponibilté de ces moyens sur la période prévue pour les travaux ;
- : le candidat présentera un mémoire justificatif des arguments particuliers (compétences, moyens et références).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement aux candidats.
A télécharger sur le site suivant :
http://www.globalimpression.fr.
Ou par télécopieur à
Global Impression
1 rue Jean Bertin
26000 Valence
Tel : 04.75.41.71.72 télécopieur 04.75.81.28.62.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le candidat transmettra les documents relatifs à sa candidature et à son offre dans une enveloppe unique portant la mention suivante :

"Procédure adaptée : Travaux AEP-EU Lot n° Commune de ..... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres seront transmises :

- soit en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le président

Communauté de Communes du Pays du Cheylard

Hôtel de Ville

07160 Le Cheylard
- soit remises contre récépissé aux horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard soit 8h-12h, soit 13h30-17 heures ;
- soit par voie électronique sur le site suivant.

Http://www.globalimpression.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays du Cheylard.
Correspondant : M. Jean-Louis ROZE hôtel de Ville B.P. 55, 07160 Le Cheylard, tél. : 04-75-29-19-49, télécopieur : 04-75-29-01-56, courriel : jl.roze@paysducheylard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Commune les Nonières
AEP-Desserte en eau potable sur " les Prévenchères ".
Lot 2 - Commune de Saint Michel d'Aurance :
AEP-Extension sur le Mazel
AEP-et déplacement de conduite
AEP-Extension sur le hameau du Soulage (tranche conditionnelle).
Lot 3 - Commune de Saint Cierge sous le Cheylard :
AEP-Déplacement de conduite
AEP et EU-Extension de réseau sous le village (tranche conditionnelle.
Lot 4 - Commune de Saint Christol :
AEP-Maillage et desserte du cimetière.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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