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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 145

travaux d'assainissement à Auxerre 

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BOMP A/0209-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auxerre.
Correspondant : M. Férez Guy, Maire, 14 place de l'hôtel de ville, 89000 Auxerre, tél. : 03-86-72-43-13, courriel : cp.mairie@auxerre.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement 2011 - 3e phase.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire communal, 89000 Auxerre.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
délais d'exécution du marché :
Le délai global d'exécution est fixé à 60 jours ouvrés maximum pour le lot 1 et à 15 jours ouvrés pour le lot 2.
Début prévisionnel des travaux:avril 2012
une visite des lieux est obligatoire pour le lot 1.
critères d'attribution:
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante:
lot 1
- valeur technique (40 %) (remise d'un mémoire technique)
- délais d'exécution (10 %)
- prix: 50 %
Lot 2
- valeur technique (30 %)(remise d'un mémoire technique)
- délais d'exécution(10 %).
- prix(60 %)
Le marché ne comporte pas d'options.
mode de passation : Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Unité monétaire utilisée: l'euro
les dossiers de consultation peuvent être obtenus :
- sur la plate-forme e -bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.
La présente consultation porte la référence: Va-654.
- sur demande écrite auprès de la Mairie d'auxerre, Service de la commande publique et des affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre Cedex.
- par mail à l'adresse suivante: cp.mairie@auxerre.com
- par télécopieur: 03.86.72.44.80
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 1, il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du marché qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il est d'ores et déjà indiqué que le représentant du pouvoir adjudicateur n'acceptera pas de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Pour le lot 2, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection s'effectuera selon les critères suivants:
moyens et qualifications du candidat
garanties professionnelles et financières
références
Pour le lot 1 : une certification ISO 9001 version 2000 de l'entreprise ou équivalent
pour le lot 2 : l'accréditation par le COFRAC, ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail. ;
- : attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4 et L. 620-3, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- : une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations relatives aux personnes handicapées des articles L. 5212-5, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
- : attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. ;
- : attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société ;
- : attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- : pour le lot 1 :
- justificatifs de l'entreprise attestant des travaux de construction de réseaux d'assainissement réalisés sous le contrôle de maître d'oeuvre et justifiant d'une carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivré par la FNTP de groupe 5, travaux de la filiere eau et environnement
- justificatifs d'une certification ISO 9001 version 2000 de l'entreprise ou équivalent ;
- : pour le lot 2 :
- moyens humains et techniques
- l'accréditation par le COFRAC, ou équivalent.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VA-654.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Mairie d'auxerre - service de la Commande publique et des Affaires Juridiques. 14, place de l'hôtel de Ville. B.P. 70059. 89012 Auxerre Cedex.
La transmission se fera par lettre recommandée avec avis de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté. La référence à la consultation devra figurer sur l'enveloppe ainsi que la mention "Ne pas ouvrir avant la commission".
la transmission des candidatures et des offres peut également être effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr
La présente consultation porte la référence Va-654.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Auxerre. Direction de l'Environnement et des Travaux Publics. Jean-Michel Weber.
14, place de l'hôtel de Ville. B.P. 70059, 89012 Auxerre Cedex, tél. : 03-86-94-83-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Auxerre Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
14, place de l'hôtel de Ville. B.P. 70059, 89012 Auxerre Cedex, tél. : 03-86-72-43-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas - B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réhabilitation d'ovoide.
Lot 2 - Contrôles et tests des réseaux.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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