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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 5

travaux d'assainissement collectif des hameaux de la mercerie et du gerzeau - commune de Cravans 

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BOMP A/0218-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : assainissement collectif des hameaux de la Mercerie et du Gerzeau - commune de CRAVANS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de 870 ml de canalisation gravitaire à raccorder sur le réseau existant et réalisation de 32 branchements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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