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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262766

travaux d'assainissement collectif sur la communes de vaucouleurs - 3 secteurs géographiques 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-262766

Départements de rappel : 
54
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEBL.
 Correspondant : courtois Michel, 48, place Mazelle agissant pour le compte du SIVU des Sept Ponts, 57045 Metz Cedex, tél. : 03-87-39-78-00, télécopieur : 03-87-74-48-08, courriel : m.courtois@sebl.fr.

Objet du marché : 
travaux d'assainissement collectif sur la commune de vaucouleurs - pROGRAMME 2012 LOT 1 - s71 - secteur nord a vaucouleurs LOT 2 - s81 - secteur centre a vaucouleurs LOT 3 - s91 - secteur sud a vaucouleurs.

Lieu d'exécution : 
vaucouleurs, 55140 Vaucouleurs.

Caractéristiques principales : 

travaux d'assainissement

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2;
     - Autres renseignements demandés : 3 Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L. 152-6-2e alinéa du code du travail ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail ;
-Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
-Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 323-1 du même code.;
     - Autres renseignements demandés : 4  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 5 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Expérience :
Capacités professionnelles :
Capacités techniques :
Capacités financières :
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : 6  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : 7  l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.;
     - Autres renseignements demandés : 8  Un projet de marché comprenant :
*Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer)
*Le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, et le sous-détail des prix unitaires suivants :
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), leurs annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi. Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.;
     - Autres renseignements demandés : 9 Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.
En particulier, il précisera :
*Notation sur 5 points : les mesures prises en terme d'organisation de chantier : moyens en personnel affectés au chantier, qualifications et références des personnes, désignation d'un interlocuteur référent, visite du site avec mise en avant des points sensibles et illustrations par photographies annotées
*Notation sur 10 points : la prise en compte des contraintes environnementales du site (accessibilité, circulation, gestion de circulation des engins, zones de chantier, stockage, décharges..)
*Notation sur 10 points : les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,
*Notation sur 15 points : un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
*Notation sur 10 points : une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur mémoire technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les offres seront uniquement acceptées en format papier. Le DCE peut être téléchargé sur le site https://sebl.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
contre paiement des frais de reprographie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises à la sebl 48 place mazelle 57045 metz Cedex avant le 22 décembre 2011 avant 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
JP INGENIERIE.

 Correspondant : 
serge FERQUEL, espace du Génie 244, rue Thouvenot, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-24-51, télécopieur : 03-83-43-14-64, courriel : sferquel@jpingenierie.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SEBL.

 Correspondant : 
michel COURTOIS, 48 place Mazelle, 57045 Metz Ceex, tél. : 03-87-39-78-00, télécopieur : 03-87-74-48-08, courriel : m.courtois@sebl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CMS54.

 Correspondant : 
mr THIEBAULT, 5 allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandœuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, courriel : thiebault.cms@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1 - S71 - SECTEUR NORD. -
s 71 - secteur Nord
- fouilles en tranchée y compris sondages3 220 m3
et réfection de chaussée ou trottoirs
- blindage de fouilles7 400 mètres carrés
- pvc gravitaire diam. 160 à 400 1 400 ml
- regard de visite diam. 100040 u
- regard de branchement48 u
- déversoir d'orage1 u

Lot(s) LOT 2 - S81 - SECTEUR CENTRE. -
- fouilles en tranchée y compris sondages2 500 m3
et réfection de chaussée ou trottoirs
- blindage de fouilles4 780 mètres carrés
- pvc gravitaire diam. 160 à 400 2 420 ml
- regard de visite diam. 100034 u
- regard de branchement182 u
- déversoir d'orage2 u

Lot(s) LOT 3 - S91 - SECTEUR SUD. -
- fouilles en tranchée y compris sondages1 320 m3
et réfection de chaussée ou trottoirs
- blindage de fouilles2 800 mètres carrés
- pvc refoulement150 ml
- pvc diam. 160 à 4001 400 ml
- regard de visite diam. 10030 u
- regard de branchement77 u
- passage en siphon sous la vaise1 u
- déversoir d'orage1 u
- poste de refoulement équipé3 u

Exécution
 : 1.e.r mars 2012.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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